[News Crowdfunding] Avis aux Fintech !

Publié le 01 juillet 2016

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CIP, IFP, vous avez des obligations d'assurances ! 
CRF Assurances, expert Fintech avant l'heure, propose depuis 2014 déjà, des solutions exclusives pour accompagner l'essor du Crowdfunding. N'attendez pas Juillet 2016 pour couvrir votre activité et vos dirigeants !
 
 
Pourquoi une assurance spécifique à vos activités ?
Pour anticiper vos obligations d'assurances et souscrire des couvertures qui suivront votre évolution. Les IFP (intermédiaire en financement participatif) et CIP (conseiller en investissements participatifs) ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro). L’entrée en vigueur de ces obligations est fixée au 1er juillet 2016. Jusqu’à cette date, les IFP et CIP devront informer leurs clients s’ils disposent ou non d’une telle assurance de leur responsabilité civile.
  • Pour bénéficier d’un véritable label de qualité vis-à-vis des internautes et de vos autorités de tutelle.
  • Pour pérenniser votre entreprise et protéger vos dirigeants et mandataires sociaux.
  • Pour les couvertures les plus larges au meilleur coût, avec un assureur spécialisé en fintech, et les services d’un Courtier Expert

Quelques exemples de risques liés à votre activité 

Défaut, réel ou allégué, dans vos prestations notamment dans la présentation des projets, dans l’information financière communiquée ou les due diligences effectuées, etc.

  • Défaut dans la sélection des prêteurs et des investisseurs ou dans la sélection des emprunteurs et porteurs de projets.
  • Omission ou négligence dans l’organisation des moyens de paiement et des procédures de remboursements.
  • Faute dans l’éventuelle organisation de la gouvernance des sociétés porteuses des projets.
  • Erreur ou négligence dans la collecte et la conservation des données personnelles.
  • Fraude et Malveillance informatique.
 
Quelles mises en cause possibles ?
 
De votre société par…
- Les donateurs / donataires, prêteurs / emprunteurs, investisseurs / porteurs de projets, etc.
- Les autorités de contrôle et de tutelle (AMF, ACPR, ORIAS, etc.) agissant pour le compte de tiers lésés,
- Les concurrents
- Plus généralement, tout tiers ayant intérêt à agir.
 
Et/ou
 
De votre dirigeants et mandataires sociaux par …
- Vos actionnaires, qui ont droit de regard sur la gestion de la société,
- Les dirigeants eux-mêmes, en cas de conflit d’intérêts suite à changement de direction,
- Les autorités de tutelle et de contrôle : AMF, ACPR, ORIAS, CNIL, etc.,
- Les créanciers, dans le cadre des procédures collectives,
- Les salariés, en cas de non-respect du droit du travail, harcèlement, discrimination, etc.,
- Les concurrents, pour concurrence déloyale, publicité mensongère, etc.,
- Les clients et fournisseurs ou partenaires,
- Tout tiers ayant intérêt à agir.
 
 
Solutions d’assurances exclusives Assur’Crowdfunding® by CRF Assurances
- Paiement des dommages intérêts dus aux tiers lésés.
- Libre choix de votre avocat, sans restriction.
- Couverture de vos frais et pertes suite à fraude & malveillance informatique.
- Reprise du passé inconnu et garantie subséquente de 5 ans.
- Prise en charge des frais de défense de votre société et/ou de vos Dirigeants et Mandataires Sociaux, devant toute juridiction y compris au pénal.
- Couverture dès le stade d’une enquête, d’une comparution ou d’une poursuite administrative c’est à dire avant même toute mise en cause.
- Reconstitution de garantie, frais de gestion de crise ou en cas de situation d’urgence, atteinte à la réputation, couvertures des actes dolosifs ou malveillants commis par les préposés, etc.
 
 
Pourquoi passer par CRF Assurances ?
- Expert des Risques Financiers depuis 1999
- Premier courtier à avoir conçu, dès 2014, des solutions d'assurances sur mesure pour les plateformes de crowdfunding.
- Partenaire de Financement Participatif France, de nombreuses plateformes nous font déjà confiance et sont assurées par nos soins.
- Des VIP2 à votre écoute : nos Vrais Interlocuteurs Pointus et Passionnés vous répondent en direct et non une plateforme de souscription.
- Indépendant, notre cabinet sollicitera pour vous tous les assureurs du marché pour vous garantir les meilleures couvertures et conditions tarifaires.
- Une réactivité engagée.
- Une expérience validée de la gestion de sinistres.
- Des services intégrés innovants :
Audit de vos risques
Conseils en matière de prévention.
Suivi de vos risques à l’étranger, via CRFi, notre réseau de courtiers à l’international.
Information continue et veille juridique.
 
Vos interlocuteurs privilégiés chez CRF Assurances :
 
Tel : 01 55 46 80 60 / 06 22 56 71 49
 
Tel : 01 55 46 80 60 / 06 59 51 80 83
 

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