[News Assurances] La réputation pénale : un risque émergent pour les dirigeants d’entreprise, révélé par l’expertise d’AIG et de BARO ALTO

Publié le 15 novembre 2016

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A partir d’une sélection de travaux et d’interviews réalisés en collaboration avec les étudiants de l’Université Paris I en Droit et Fiscalité de l’Entreprise, Caroline Joly caractérise d’abord le contexte de ce risque : " La réputation pénale des dirigeants est un nouvel enjeu au vu de l'importance qu'a prise la médiatisation des enquêtes pénales menées par les entreprises. En 2015, 87% des articles de presse concernant les procédures pénales d'entreprises mettaient en cause les fonctions suivantes : Président de l'entreprise, Directeur Général, Dirigeant, et PDG. C'est édifiant !" 

 

Paul Sterckx, Directeur Risques Financiers, Responsabilités Civile et Environnementale pour AIG en France a présenté lors d’une série de questions-réponses, le point de vue d’AIG sur la gestion du risque pénal des dirigeants. Il évalue notamment à la hausse le potentiel de mise en cause des dirigeants, une conséquence directement liée à la pénalisation de nombreux secteurs du droit et à la pratique des Parquets qui continuent de poursuivre le dirigeant à titre personnel aux côtés de la personne morale.

Il rappelle également le renforcement des pouvoirs d’enquêtes et de sanction des autorités administratives, auquel s’ajoute un comportement de l’AMF jugé de plus en plus répressif. Il est convaincu que « C’est sans aucun doute une tendance de fond, les autorités administratives et les magistrats exigeant davantage de transparence, d’éthique et poursuivant une démarche de responsabilisation individuelle ». 

Face à cette situation, Caroline Joly estime que : « La question de la réputation de l’entreprise comme de ses dirigeants se pose dès lors que l’enquête ne conserve pas son caractère secret et que des informations paraissent dans la presse. Mon expérience en qualité d’avocat est que bien souvent les dirigeants bénéficient utilement d’un support juridique en même temps que d'une communication de crise. Ces deux aspects sont devenus indissociables pour protéger leur réputation pénale quand c’est nécessaire.» 

Paul Sterckx se veut néanmoins rassurant grâce aux solutions qu’AIG propose : « Notre couverture Responsabilité des Dirigeants permet d’accompagner les dirigeants aux différents stades de ces procédures pénales et administratives (prise en charge des frais de défense, dommages intérêts, sanctions pécuniaires…) et l’expertise reconnue de notre Département Sinistres permet de leur assurer une réelle fluidité dans le suivi et la prise en charge de ces dossiers par nature sensibles». 

Pour en savoir plus, le Livre Blanc La réputation pénale des dirigeants et des entreprises, Sélections juridiques et médiatiques 2015-2016 cliquez ici.

Pour plus d'informations sur la Responsabilité Civile des Dirigeants (RC Dirigeants), nous contacter au 01.55.46.80.60 ou consulter notre fiche produit : cliquez ici


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