#LevéeDeFonds - Pacte d'actionnaires et obligations

Publié le 29 mars 2017

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La levée de fonds est une étape cruciale et décisive pour les start-ups. C'est généralement à ce moment qu'elles en profitent pour s'organiser, se structurer en répondant notamment aux obligations prévues dans les pactes d'actionnaires.

 

"En amorçage, ce sont des sujets auxquels les dirigeants pensent mais sur lesquels ils ont peu d'expérience ou de connaissance. Souvent occupés à développer leur business model, ces jeunes entrepreneurs se trouvent démunis face à l’offre d’assurances existante sur le marché, et sont incapables de prioriser les garanties dont leur entreprise a besoin, ou parfois ne trouvent pas de solution d’assurance en cherchant à gérer le sujet sans conseil" souligne Didier Seigneur, Vice-Président de CRF Assurances.

 

Ce qu'il est important de savoir :

  • Ne pas être assuré peut être un deal breaker
  • S’assurer dans l’urgence ou post sinistre coute + cher
  • Faire un check up assurances permettra de donner une priorité de souscription de certaines garanties

Quelles sont les obligations que l'on retrouve dans la majorité des pactes d'actionnaires ?

 

- Souscrire une assurance Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux (ou encore D&O ou RCMS) pour protéger le patrimoine personnel des dirigeants lorsqu’ils sont mis en cause pour faute de gestion au sein de l’entreprise. En fonction du type de mandat pris par les investisseurs (personne physique ou personne morale), ceux-ci demandent généralement que ce contrat couvre par extension la personne morale administrateur qui siège au Conseil de surveillance ou Conseil d’administration. Ces contrats couvrent également les représentants des investisseurs lorsqu’ils siègent au sein des différents comités stratégiques ou de gouvernance desdites entreprises.   

 

- Souscrire une assurance Homme-clé : l'idée est ici de prévoir un montant de garantie sur la tête des différentes personnes considérées comme « clé » au sein de l’entreprise. Ce montant de garantie viendra au bénéfice de l'Entreprise si le ou les assurés ne peuvent plus exercer leur fonction suite à un accident ou une maladie, entrainant une incapacité permanente et/ou totale, ou son décès.

 

- Souscrire une assurance Chômage pour les mandataires non-salariés : seul mécanisme qui permet de percevoir un revenu en cas de perte de mandat, ou de cessation d'activité.

 

D’autres sujets doivent attirer votre attention même s’ils ne sont pas imposés dans le pacte :

 

Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir convenablement votre activité et protéger votre société en cas de mise en cause pour faute professionnelle.

 

Autres risques en forte recrudescence et qui concernent aujourd’hui toutes les tailles d’entreprises : les cyber-risques et le risque de fraude.

 

"Il est important d’avoir une bonne gouvernance sur ces sujets dès le départ pour vous prémunir en cas de détournement de données propriétaires ou clients, intrusions dans vos systèmes, déni de service de votre site web, cyber extorsion… La finalité est généralement toujours la même : une perte financière tant pour votre société que pour vos clients et un risque de mauvaise réputation qui peut s’avérer désastreux pour l’entreprise" souligne Sylvie Ménashé, Directrice Générale de CRF Assurances.

 

Ce que CRF Assurances fera pour vous

 

CRF Assurances est LE facilitateur Assurances de plus de 500 startups. Notre cabinet conseille et accompagne depuis plus de 18 ans investisseurs et startups à tous stades de développement, en France comme à l’étranger.

 

Pour un conseil ou une simulation, n'hésitez pas à nous contacter au 01 55 46 80 60 ou sur contact@crfassurances.com


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