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[#CRFTips] Politique européenne de propriété intellectuelle : un enjeu majeur pour les entreprises

[#CRFTips] Politique européenne de propriété intellectuelle : un enjeu majeur pour les entreprises

Publié le 09 août 2019

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Si la propriété intellectuelle n'a pas été jugée prioritaire au cours des années précédentes, elle pourrait constituer désormais la seule arme dont les entreprises européennes ont besoin pour maintenir leur rang mondial.

 

"Si vis Pacem, para bellum"*, renforcer les entreprises européennes

Il s'agit dans un premier temps d'éloigner la concurrence mondiale en protégeant l'atout de l'Europe : sa matière grise. *"Si tu veux la paix, prépare la guerre" : Quand les grands concurrents mondiaux agitent leur démographie spectaculaire et leur main d'oeuvre à prix cassé, l'Europe, elle, doit continuer à valoriser sa richesse : sa propriété intellectuelle.

Il faut dire que dans l'actualité récente, deux affaires ne sont pas encore digérées : le véto mis par la commission européenne à la fusion Alstom-Siemens en 2019 et le rachat par des industriels chinois de l'opérateur industriel allemand de pointe Kuka en 2016. La nécessité de réformer le droit européen des concentrations pour renforcer les entreprises du continent dans la compétition mondiale, d'une part et celle de sanctuariser des actifs stratégiques, d'autre part, parait ainsi essentielle.

 

Une politique commerciale plus sévère

"La conclusion des accords commerciaux doit faire toute leur part aux questions de propriété intellectuelle". C'est ce qu'affirme Bruno Alomar, économiste, ayant travaillé à la Commission Européenne et auteur de "La Réforme ou l'insignifiance. Dix ans pour sauver l'Union Européenne". Puisqu'elle est fédérale et rassemble tous les états de l'Union, la politique commerciale doit permettre d'imposer l'inviolabilité des règles en matière de propriété intellectuelle. Quitte à utiliser des contre-mesures et autres instruments de défense quand celles-ci sont bafouées.

 

Des normes européennes plus stricts en matière de contrefaçon

"L'Union Européenne devrait s'inspirer des Etats-Unis", affirme encore Bruno Alomar. Et c'est sur le terrain de la norme européenne que l'économiste nous trouve particulièrement mal lotis. Des progrès semblent indispensables dans de nombreux secteurs d'activités, notamment celui du numérique.

La mise en place d'une législation européenne aussi sévère que la législation américaine s'impose parce que le grand écart entre elles deux n'a jamais semblé si grand.

Pour exemple, lorsqu'une entreprise américaine est confrontée à la contrefaçon et demande la saisie de noms de domaine sur Internet, elle peut demander dans une seule procédure la saisie de 1000 à 1500 noms ainsi que la saisie des comptes associés (PayPal ou Alipay).

En Europe, une procédure ne permet de ne saisir qu'un seul nom de domaine et encore sans le compte associé. "Un tel régime vide la protection de sa substance car les coûts pour les entreprises victimes sont tels qu'elles préfèrent souvent renoncer."

Conscientes de l'importance du débat, les autorités américaines ont d'ailleurs décidé d'accentuer encore la pression sur la contrefaçon, avec un mémorandum signé le 4 avril dernier par Donal Trump.  

 

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