ASSURANCE FRAUDE
(spécifique aux Sociétés Commerciales)
La fraude connaît depuis plusieurs années un développement significatif favorisé notamment par la dématérialisation des échanges, la facilité d’accès aux informations sur les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs sur internet et les réseaux sociaux et le recours à des procédés de plus en plus sophistiqués par les fraudeurs. Elle constitue un risque majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité, auquel les dirigeants doivent répondre par la mise en place d’outils de prévention et de détection ainsi que de procédures internes.
Qu’elles soient le fait d’un dirigeant et/ou d’un préposé (fraude interne) et/ou d’un tiers (fraude externe), les fraudes peuvent avoir des conséquences extrêmement lourdes pour les entreprises (préjudices financiers, atteinte à la pérennité et à l’image de l’entreprise, mise en cause de la responsabilité de l’entreprise du fait des préposés, voire même de celle des dirigeants en cas de faute de gestion…).
La souscription d’un contrat d’assurance « Fraude » constitue un moyen complémentaire pour protéger l’entreprise lorsqu’elle est victime d’une fraude interne ou externe, quel que soit son mode opératoire (informatique ou non).
Elle couvre principalement les pertes financières directes subies par l’entreprise ainsi que certains frais additionnels qu’elle est contrainte d’exposer (frais d’expertise, frais supplémentaires d’exploitation, frais de recours et de poursuite des auteurs…).
Quels sont les principaux risques ?
Risques financiers
La fraude, qu’elle soit commise une seule fois ou de manière continue, peut entraîner de lourdes pertes pécuniaires et engendrer des frais supplémentaires pour l’entreprise afin de faire face à l’incident.
Qui est couvert ?
La société
Les filiales de la société
Quelles sont les garanties principales ?
Les garanties interviennent en cas de :
- Fraude interne portant sur les biens assurés commise par certains dirigeants et/ou des préposés dans un but d’enrichissement personnel et relevant de l’une ou plusieurs des incriminations suivantes : vol (sans effraction ni violence), abus de confiance, escroquerie, faux ou usage de faux, contrefaçon ou falsification.
- Fraude externe portant sur les biens assurés commise par des tiers dans un but d’enrichissement personnel et relevant de l’une ou plusieurs des incriminations suivantes : vol (sans effraction ni violence), abus de confiance, escroquerie, faux ou usage de faux, contrefaçon ou falsification.
Certaines polices d’assurance prévoient des garanties en cas d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’identité (par exemple, fraude au faux président) en fonction notamment du type d’activités et des mesures de sécurité mises en place (procédures de vérification, double signature, contre-appel…).
Les principales garanties sont :
- Garantie des pertes pécuniaires directes subies par l’assuré en cas de fraude interne ou externe
- Garantie des frais exposés par l’assuré en cas de fraude interne ou externe
– Frais supplémentaires d’exploitation engagés par l’assuré pour le rétablissement des conditions normales d’exploitation de son activité (frais de location de matériels de remplacement, frais de transport de matériels et de documents, coûts de main d’œuvre supplémentaire et d’heures supplémentaires, frais de recours à un sous-traitant ou à un prestataire de service extérieur)
– Frais et honoraires d’un expert mandaté par l’assuré pour déterminer les circonstances de la fraude et le montant des préjudices financiers
– Frais de recours et de poursuite amiable ou judiciaire contre l’auteur ou les auteurs de la fraude afin d’obtenir le remboursement total ou partiel du sinistre
– Pénalités contractuelles mises à la charge de l’assuré en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles du fait de la fraude
– Intérêts d’emprunt (débiteurs subis ou créditeurs non perçus par l’assuré) du fait de la fraude
- Garantie des pertes pécuniaires subies par un client de l’assuré en cas de fraude commise par un préposé de l’assuré (extension de garantie)
Exemples de sinistre
Fraude externe par modification des coordonnées bancaires d’un prestataire
Faits :
Une société a été victime d’une escroquerie par des tiers qui se sont fait passer pour une entreprise du BTP ayant récemment effectué des travaux dans leurs locaux. Les escrocs qui avaient connaissance de l’existence de factures en attente de règlement ont adressé un mail frauduleux avec le logo de l’entreprise de travaux afin de s’enquérir de la date de paiement des factures. Parallèlement, ils ont contacté le service comptable par téléphone pour l’informer d’un changement de coordonnées bancaires et lui ont adressé par mail des factures falsifiées avec des coordonnées bancaires modifiées. Les virements ont été validés par la banque et les fonds transférés vers un compte basé à l’étranger.
Postes couverts :
- Montant des sommes détournées.
- Frais et honoraires d’un avocat pour le dépôt d’une plainte pénale et l’accomplissement des démarches pour récupérer le montant des sommes détournées.
Fraude interne par détournement de fonds
Faits :
Une société a été victime pendant près de 5 ans d’une fraude par détournement de fonds par un employé. Ce dernier volait les espèces réglées par des clients, à l’insu des autres personnes de l’équipe, et dissimulait les vols au moyen de fausses opérations comptables, de falsification de documents et de fausses déclarations dans un logiciel de gestion. La fraude a été découverte à l’occasion d’un audit mené dans le cadre d’une campagne générale lancée au sein du groupe en vue de contrôler le respect des procédures internes.
Postes couverts :
- Honoraires d’un expert mandaté pour déterminer le procédé frauduleux utilisé et les pertes qui en ont résulté
- Montant des sommes détournées
- Frais engagés par l’assuré pour préserver ses droits en vue d’un recours contre l’auteur de la fraude pour récupérer le montant des sommes détournées : frais d’un expert informatique pour geler les informations du système informatique, frais d’un huissier de justice pour établir un constat, honoraires d’un avocat pour le dépôt d’une plainte pénale.
Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et ne peut en aucun cas servir de justificatif d’assurance. Les informations communiquées sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère exhaustif.
Dans tous les cas, les garanties demeurent soumises aux termes et conditions prévues par les dispositions du contrat d’assurance auxquelles il convient toujours de se référer.