ASSURANCE IPO
L’introduction sur un marché boursier fait l’objet d’une réglementation lourde encadrant strictement les nombreuses obligations concernant l’information financière. La conception et la communication de ces documents financiers engagent donc la responsabilité de l’émetteur, de ses équipes de direction et/ou les actionnaires vendeurs des titres qui sont mis sur le marché et les intermédiaires teneurs de marché.
En cas de contentieux, les autorités de régulation, comme l’AMF par exemple, peuvent mener des enquêtes et prononcer des condamnations et des sanctions lourdes visant l’entreprise mais également les dirigeants en tant que personnes physiques.
Il est donc important d’envisager la bonne couverture de ces risques dès le démarrage du roadshow, au moment de la première introduction en bourse et lors d’opérations d’offres secondaires.
Quels sont les principaux risques ?
Informations erronées ou incomplètes
Informations non conformes à la réalité
Risque de contentieux porté devant les autorités de régulation
Délit d’initié
Informations inexactes ou trompeuses
Oubli ou manquement à une obligation d’informations
Risque de méconnaissance de la législation locale en cas de cotation sur un marché étranger : amende ou interdiction d’exercer
Qui est couvert ?
Les Dirigeants de droit
Les personnes participant à la communication financière (Directeur Financier)
La Société émettrice
Les actionnaires vendeurs des titres qui sont mis sur le marché
Les intermédiaires teneurs de marché
Quelles sont les garanties principales ?
- Frais de défense, dommages et intérêts en cas de faute professionnelle pour :
– L’assuré personne physique
– L’assuré personne morale
– Les actionnaires désignés de la société émettrice
- Remboursement des indemnités réglées à un intermédiaire teneur de marché
- Plafond de garantie additionnel dédié pour les administrateurs indépendants du souscripteur (1M€/période)
- Frais d’urgence pré-approuvés (20% du montant des garanties)
- Frais de réhabilitation en cas d’atteinte à la réputation et frais de soutien psychologique (50k€/période)
- Frais de communication en cas de report ou d’annulation d’une opération de marché et frais de gestion de crise.
Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et ne peut en aucun cas servir de justificatif d’assurance. Les informations communiquées sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère exhaustif.
Dans tous les cas, les garanties demeurent soumises aux termes et conditions prévues par les dispositions du contrat d’assurance auxquelles il convient toujours de se référer.