ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES
Les entreprises peuvent avoir recours à des transporteurs professionnels pour expédier leurs marchandises par voie terrestre, ferroviaire, aérienne, maritime ou fluviale vers un client final ou un autre site (site de production, de stockage, point de vente, lieu d’exposition…) en France ou à l’étranger. Au cours du transport ou d’une phase de transit, les marchandises transportées sont exposées à des risques de pertes, de dommages matériels, de vol ou de disparition.
Le recours à l’encontre du transporteur ne permet pas toujours d’obtenir le remboursement de l’intégralité du montant des dommages subis par les marchandises transportées (limitations de responsabilité du transporteur prévues par les textes applicables au transport considéré, existence d’une cause d’exonération de responsabilité du transporteur, insolvabilité du transporteur, insuffisance d’assurance responsabilité civile du transporteur).
La souscription d’une assurance « MARCHANDISES TRANSPORTÉES » ou « FACULTÉS » couvrant les marchandises pendant leur transport permet à l’entreprise assurée d’être indemnisée par l’assureur dans un bref délai, indépendamment du recours éventuel à l’encontre du transporteur. Elle garantit principalement les pertes et les dommages matériels subis par les marchandises, ainsi que certains frais accessoires (frais exposés pour éviter ou limiter les pertes et dommages, frais d’expertise pour la constatation des
dommages, frais nécessaires à la poursuite du voyage…).
Quels sont les principaux risques ?
Perte et dommages matériels
Les marchandises transportées peuvent subir des pertes et dommages matériels du fait de la survenance au cours du transport d’évènements divers (collision du véhicule ou de son chargement avec un autre véhicule, déraillement, naufrage, incendie, explosion, effondrement, foudre, catastrophe naturelle, tempête, acte de sabotage ou de terrorisme, émeute ou mouvement populaire, grève…).
Vol et disparition
Les marchandises transportées peuvent faire l’objet d’un vol ou disparaître pendant leur transport.
Frais accessoires
Lorsque de tels évènements
surviennent, des frais accessoires
peuvent être exposés pour préserver
les marchandises et permettre la
poursuite du voyage et
l’acheminement des marchandises
vers la destination prévue ou vers un
autre lieu.
Quels sont les biens couverts ?
Les marchandises transportées
(marchandises, produits finis ou semi-finis, matériels ou équipements…) par un professionnel de transport que ce soit par voie terrestre, ferroviaire, aérienne, maritime ou fluviale et qui voyagent sous un titre de transport.
Quelles sont les garanties principales ?
Pertes et dommages matériels
Selon la formule choisie, la garantie intervient en cas de pertes et dommages matériels causés aux marchandises transportées par :
- tous les évènements, sauf exclusions prévues par la police (formule « tous risques »), ou
- les évènements limitativement énumérés par la police (formule « accidents caractérisés ») tels que :
✓ destruction, déraillement, renversement, chute, rupture d’essieu, de roue, d’attelage ou de châssis du véhicule de transport ;
✓ heurt ou collision du véhicule ou de son chargement avec un autre véhicule ou un corps fixe ou mobile ;
✓ naufrage, échouement, abordage, heurt du navire ou du bateau au cours de la navigation ;
✓ incendie ou explosion ;
✓ écroulement de bâtiments, ponts, tunnels ou autres ouvrages d’art, affaissement soudain et fortuit de la chaussée ;
✓ chute d’arbres, rupture de digues, de barrages ou de canalisations ;
✓ éboulement, avalanche, foudre, inondation, débordement de fleuves ou de rivières, débâcle de glaces, raz-de-marée, cyclone ou trombe caractérisés, éruption volcanique et tremblement de terre
Vol et disparition
La garantie intervient en cas de vol et disparition de marchandises à certaines conditions, lorsque la formule « tous risques » a été choisie.
Frais accessoires (limitativement énumérés par la police et résultant d'un évènement garanti)
- Frais de préservation de la marchandise (frais raisonnablement exposés en cours de transport en vue de préserver les marchandises assurées de pertes ou de dommages matériels ou de les limiter)
- Frais d’assistance et avaries communes (contribution des marchandises assurées aux avaries communes et frais d’assistance à l’occasion d’un transport maritime)
- Frais de réexpédition (frais liés au renvoi nécessaire de la marchandise au lieu de fabrication)
- Frais nécessaires à la poursuite du voyage (frais raisonnablement exposés en cas d’interruption ou de rupture du voyage pour le déchargement, le magasinage, le transbordement et l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination prévu)
- Frais d’expertise (frais et honoraires d’experts chargés d’effectuer la constatation des dommages)
Garanties complémentaires (garanties optionnelles)
- Risques de guerre, de terrorisme et de grève (couverture des marchandises transportées contre les risques de guerre,
de terrorisme et de grève) - Stockage (couverture des risques relatifs aux opérations de stockage et d’entreposage non couverts par la police
« Marchandises transportées » qui ne couvre que les risques relatifs aux opérations de transport et aux phases de
transit) - Marchandises en retour (couverture des marchandises assurées pour le voyage « aller » dont le destinataire n’a pas
pris livraison et qui sont retournées à l’expéditeur) - Emballage (couverture des pertes et dommages matériels subis par la marchandise liés à un défaut de conception ou
de réalisation de l’emballage) - Transport des marchandises par l’assuré (couverture des marchandises transportées pour compte propre, dans des
véhicules appartenant, loués ou confiés à l’assuré)
EXEMPLES DE SINISTRE
Perte d’une palette au cours du transport
Faits :
Une société spécialisée dans la conception, le développement et la commercialisation de solutions de télécommunication a vendu des équipements de télécommunication à l’un de ses clients. La société en charge du transport a livré par erreur une des palettes destinées au client à une usine de traitement de déchets et n’a pas été en mesure de la récupérer.
Postes couverts :
- Montant de la valeur commerciale de la marchandise perdue
Matériel endommagé pendant le transport
Faits :
Une société intervenant dans le domaine de la robotique a prêté des robots dans le cadre d’une exposition à l’étranger et confié les opérations de transport à un transporteur. Au retour sur le site, des dommages sont constatés sur l’un des robots. L’expert mandaté par l’assureur conclut que le robot endommagé a subi des chocs au cours du transport et qu’il est réparable mais ne peut plus être commercialisé dans le circuit traditionnel.
Postes couverts :
- Frais de réparation du robot
- Montant de la perte de marge commerciale sur le robot
- Honoraires de l’expert
Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et ne peut en aucun cas servir de justificatif d’assurance. Les informations communiquées sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère exhaustif.
Dans tous les cas, les garanties demeurent soumises aux termes et conditions prévues par les dispositions du contrat d’assurance auxquelles il convient toujours de se référer.