ASSURANCE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE
Les locaux et les biens nécessaires pour exercer une activité professionnelle sont exposés à des risques de dommages provoqués par des évènements divers (incendie, dégât des eaux, tempête, vandalisme…) qui peuvent avoir des conséquences financières très lourdes pour l’entreprise et impacter la continuité de l’exploitation.
La souscription d’une assurance « Multirisque professionnelle » permet à l’entreprise de couvrir les biens professionnels en cas de dommages matériels causés par un évènement garanti par le contrat, ainsi que les frais et pertes pécuniaires consécutifs. Cette assurance est également susceptible de couvrir l’entreprise lorsque sa responsabilité civile est mise en cause en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs causés par l’évènement garanti, dès lors qu’il trouve son origine dans un bien assuré.
Quels sont les principaux risques ?
Dommages matériels causés aux biens professionnels
Les locaux et les biens mobiliers nécessaires pour l’exercice de l’activité professionnelle peuvent être détruits ou endommagés par la survenance d’évènements divers, qu’il s’agisse de faits matériels (incendie, explosion, chute de la foudre, dégât des eaux, catastrophe naturelle ou technologique, tempête, effondrement) ou d’actes (attentat, acte de terrorisme, émeute et mouvement populaire, vol, vandalisme…).
Frais et pertes pécuniaires
Lorsque de tels dommages surviennent, ils sont susceptibles d’engendrer des frais (frais de remise en état des locaux, frais de réparation ou de remplacement des biens…) et des pertes pécuniaires pour l’entreprise (pertes financières, pertes d’exploitation…).
Responsabilités
L’évènement assuré, notamment en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux, peut endommager non seulement les biens assurés mais également les biens immobiliers ou mobiliers appartenant à des tiers (immeubles voisins et leur contenu, véhicules à proximité…), et entraîner la mise en cause de la responsabilité de l’assuré (responsabilité du locataire ou de l’occupant à l’égard du propriétaire, responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire, responsabilité du propriétaire ou du locataire à l’égard des voisins et des tiers…).
Quels sont les biens couverts ?
Les biens immobiliers
dont l’assuré est propriétaire, locataire ou occupant, situés à l’adresse indiquée au contrat et dans lesquels il exerce son activité professionnelle : les locaux, leurs aménagements et leurs agencements.
Les biens mobiliers
dont l’assuré est propriétaire, locataire ou gardien, situés dans les locaux assurés et qui sont nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle : le matériel professionnel (mobilier à usage professionnel, instruments, outillage, machines, équipements, matériel informatique et bureautique), les marchandises (matières premières, produits semi-finis, produits finis), les biens personnels (objets personnels des préposés et des dirigeants). Certains biens, notamment le matériel informatique portable, peuvent être couverts hors des locaux assurés dans les conditions prévues par la police.
Quelles sont les garanties principales ?
Les garanties sont susceptibles d’intervenir en cas de dommages matériels causés aux biens assurés par les évènements suivants, lorsqu’ils sont couverts par le contrat (au titre des garanties de base, des garanties optionnelles ou des extensions de garantie) :
- Incendie et risques divers (explosion, chute de la foudre)
- Tempêtes, ouragans, cyclones
- Catastrophes naturelles
- Attentats et actes de terrorisme
- Catastrophes technologiques
- Dégât des eaux
- Actes de malveillance et mouvements sociaux (vandalisme, émeutes et mouvements populaires)
- Evènements naturels (action de la grêle…)
- Accidents caractérisés (accident d’ordre électrique, choc d’un véhicule terrestre à moteur…)
- Vol
- Bris de glaces et enseignes
- Bris de machines
Dommages matériels aux biens assurés
- Frais de remise en état des locaux endommagés par l’évènement garanti
- Frais de réparation ou de remplacement des biens endommagés par l’évènement garanti
- Frais de remise en état des locaux et frais de réparation ou de remplacement des biens endommagés par les secours et les mesures de sauvetage suite à un évènement garanti
Frais consécutifs aux dommages matériels garantis
- Frais de déplacement et de réinstallation (frais de déplacement et de réinstallation des biens garantis dont le déplacement est indispensable pour effectuer les réparations, frais de transport et de garde-meubles)
- Frais de relogement (surcoût pour la location temporaire de locaux par l’assuré pour maintenir son activité professionnelle lorsque les locaux assurés ne peuvent être occupés pendant les travaux de remise en état)
- Frais de démolition, de déblai et de nettoyage
- Frais de décontamination
- Frais de gardiennage et de mise en place d’une protection provisoire
- Frais de reconstitution des supports d’information (supports informatiques et non informatiques)
- Frais exposés à la suite de mesures conservatoires imposées par les autorités administratives
- Frais de mise en conformité avec la législation et la réglementation (reconstruction ou réparation des bâtiments assurés conformément aux prescriptions légales ou réglementaires en matière de construction)
- Frais et honoraires des intervenants (architecte, bureau d’études, de contrôle technique et d’ingénierie, de coordinateur en matière de sécurité et de santé, dont l’intervention est nécessaire pour la reconstruction ou la réparation des biens immobiliers)
- Frais supplémentaires d’exploitation (frais supplémentaires engagés par l’assuré au-delà des charges normales d’exploitation pour poursuivre l’activité pendant la période nécessaire pour la remise en état des lieux ou pour la réparation ou le remplacement d’un bien endommagé)
- Frais et honoraires d’un expert mandaté par l’assuré
Pertes pécuniaires consécutives aux dommages matériels garantis
- Perte d’usage (perte de la valeur locative des locaux empêchant l’assuré d’occuper tout ou partie des locaux assurés)
- Perte de loyers (perte du montant des loyers des locataires dont le propriétaire est privé)
- Pertes financières (frais engagés par le locataire ou l’occupant pour les aménagements réalisés qui sont devenus la propriété du bailleur : revêtement de sol, de mur et de plafond, installation d’un système de chauffage ou de climatisation…)
- Pertes d’exploitation (perte de marge brute résultant de la baisse du chiffre d’affaires du fait de l’interruption ou la réduction de l’activité professionnelle)
Garanties Responsabilités civiles
- Responsabilité du locataire ou de l’occupant à l’égard du propriétaire en raison des dommages matériels causés aux biens loués ou confiés (bâtiment, mobilier ou matériel), de la perte des loyers résultant de l’impossibilité d’utiliser le bien sinistré ou des troubles de jouissance subis par d’autres locataires à la suite d’un évènement garanti
- Responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire en raison des dommages matériels causés à ses biens personnels et des dommages immatériels consécutifs résultant d’un défaut d’entretien de l’immeuble ou d’un vice de construction, ainsi que des troubles de jouissance subis à la suite d’un évènement garanti
- Responsabilité de l’assuré à l’égard des voisins et des tiers (« recours des voisins et des tiers ») en raison des dommages matériels et des dommages immatériels qui leur sont consécutifs, résultant d’un évènement garanti survenu dans les biens assurés et dont l’assuré est propriétaire, locataire ou gardien
EXEMPLES DE SINISTRE
Dégât des eaux
Faits :
Les locaux d’un cabinet de recrutement ont été endommagés par un dégât des eaux en raison d’un problème d’évacuation des eaux usées dans l’immeuble. La société a dû engager des frais importants pour le nettoyage et l’assainissement des locaux puis pour la remise en état d’un bureau et de la salle de réunion.
Postes couverts :
- Coût des travaux de nettoyage et d’assainissement
- Frais de remise en état des lieux (reprise des murs, peinture et remplacement du parquet)
Incendie
Faits :
Un incendie s’est déclaré dans les parties communes d’un immeuble en raison d’un problème électrique et a endommagé les locaux mis à disposition d’une entreprise spécialisée dans le développement de technologies d’intelligence artificielle, dans le cadre d’un contrat de prestation de services. L’intervention des pompiers a permis d’éteindre l’incendie rapidement et de circonscrire l’incendie au rez-de-chaussée. L’immeuble était neuf et l’installation électrique avait été vérifiée par un bureau de contrôle.
Postes couverts :
- Frais de décontamination des locaux et du matériel professionnel
- Frais de remise en état des locaux
- Frais de réparation de la porte endommagée par les pompiers pour accéder aux locaux sinistrés
- Frais supplémentaires liés à la location de nouveaux locaux pendant les travaux
Cambriolage par effraction et vol d’ordinateurs
Faits :
Un cambriolage par effraction a eu lieu dans les locaux occupés par une société de conseil. L’alarme a fonctionné et les forces de l’ordre sont arrivées rapidement. Dans l’intervalle, les malfaiteurs ont dérobé dix ordinateurs professionnels. Ces ordinateurs avaient été achetés seulement un mois auparavant par la société qui venait de renouveler son parc informatique.
Postes couverts :
- Coût du remplacement des dix ordinateurs en valeur à neuf
- Frais de sécurisation de la porte d’entrée fracturée
- Frais de remplacement de la porte fracturée (coût du matériel, frais de transport et de main-d’œuvre)
Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et ne peut en aucun cas servir de justificatif d’assurance. Les informations communiquées sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère exhaustif.
Dans tous les cas, les garanties demeurent soumises aux termes et conditions prévues par les dispositions du contrat d’assurance auxquelles il convient toujours de se référer.