ASSURANCE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Dans un contexte où l’innovation est le principal facteur clé de succès des entreprises, la propriété intellectuelle (PI) représente un de vos actifs les plus précieux.
Nul est à l’abri des risques en matière de PI : dès que vous concevez, fabriquez, utilisez, vendez, distribuez, fournissez ou importez un produit ou un service dont les caractéristiques vous procurent un avantage concurrentiel, vous vous exposez à de la contrefaçon, violation, ou plagiat de vos brevets, marques ou secrets technologiques.
Protéger sa propriété intellectuelle contre les atteintes par des tiers (recours) tout comme se défendre en cas d’allégations de violation des droits d’autrui (défense), représente un risque financier considérable. En effet, le coût d’un litige peut varier fortement en fonction de sa complexité.
Notre solution d’assurance est conçue pour protéger votre entreprise contre les risques financiers liés aux litiges PI.
Quels sont les principaux risques ?
Contrefaçons
Violation des droits d’autrui (défense)
Plagiat de brevets, marques ou secrets technologiques
Pourquoi souscrire une police Propriété Intellectuelle ?
Vous accédez à :
– des experts assureurs qui sauront identifier vos risques et définir vos besoins eu égard votre politique contractuelle,
– un capital pour vous permettre de vous défendre contre toute réclamation faite à votre encontre car vous êtes le contrefacteur ou êtes contestés dans vos droits,
– un capital pour vous permettre de mener vos actions en recours contre des tiers contrefacteurs ou contestataires de votre propriété intellectuelle,
– des panels d’experts avocats qui sauront mener vos stratégies de défense et recours nécessaires.
Vous protégez votre cash flow
Complexes et très coûteuses, les procédures et autres actions (expertises, constats d’huissiers, etc.) peuvent
avoir un impact négatif sur la valeur de votre entreprise.
Vous serez plus attrayants aux yeux des investisseurs
Pour un grand nombre d’entre vous, la valeur réelle de votre entreprise réside dans sa
propriété intellectuelle et sa non vulnérabilité. La mise en place d’une garantie PI donnera aux investisseurs l’assurance que des capitaux sont
disponibles pour protéger la valeur de votre entreprise en cas de litiges.
Vous bénéficiez d’une solution financière à un sujet soulevé dans les garanties de passif
Quelles sont les garanties principales ?
- Votre défense pour contrefaçon si vous êtes poursuivis pour contrefaçon
- Défense des parties garanties dont vous avez la responsabilité. L’un de vos clients dont vous êtes le responsable est poursuivi pour contrefaçon. Indemnités contractuelles accordées en vertu d’un contrat relatif à l’utilisation, à la fourniture et à la fabrication de produits, services ou processus dont vous avez la responsabilité.
Couvertures :
– Honoraires et frais de représentation, notamment : frais de conseils, frais d’experts, frais de déplacement, frais de présence de témoin, traduction, frais de la partie adverse, coûts de demande reconventionnelle
– Frais d’urgence
– Dommage y compris transaction
– Frais de trajet
- Mise en œuvre des droits de PI. Vous menez des actions en contrefaçon à l’encontre de tiers.
Couvertures :
– Frais d’investigation
– Honoraires et frais de représentation (cf. ci-dessus)
- Protection des droits de PI. Vous êtes poursuivis pour la contestation de vos droits ou la détention de vos droits.
Couvertures :
– Honoraires et frais de représentation (cf. ci-dessus)
– Frais d’urgence
– Dommages y compris transaction
- Litiges contractuels. Vous poursuivez ou êtes poursuivis pour non-respect d’un contrat (par exemple un contrat de licence ou de distribution)
Couvertures :
– Frais d’investigation (poursuite uniquement)
– Honoraires et frais de représentation (cf. ci-dessus)
– Dommages (responsabilité uniquement)
EXEMPLES DE SINISTRE
E-commerce
Faits :
Réclamation faite par une maison de couture à l’encontre d’une société de vente de vêtement en ligne, l’assuré.
Réclamation pour violation en matière de marque, droits d’auteur et dessins et concurrence déloyale.
Les allégations sont relatives à divers vêtements et accessoires disponibles à la vente sur le site Web de l’assuré. Il a été allégué que ces produits étaient des copies flagrantes et peu couteuses des produits du réclamant. Les articles étaient des articles achetés et distribués mais pas conçus ni fabriqués par l’assuré.
Le retrait des produits de la vente a été demandé. Le réclamant a également exigé que les assurés fournissent une comptabilité des bénéfices mondiaux, afin qu’ils paient des dommages appropriés au réclamant.
Un avocat spécialisé en PI a été nommé par l’assureur.
Mesures conseillées à l’assuré :
– Retirer tous les produits en question de la vente en attendant la résolution de ce litige
– Se défendre au regard de la réclamation, mais accepter de cesser définitivement la vente d’un certain nombre de produits en question sur une base de non-admission
– Chercher à conclure une transaction sans indemnisation.
Les frais de défense pour défendre l’Assuré et qui auraient pu être couverts par une police d’assurances Propriété Intellectuelle ont été estimés à environ 360 000 €. Les frais de défense encourus ont été limités à 22 000 € à ce jour.
Postes couverts :
- Couvertures des frais et honoraires relatifs à la mise en cause pour contrefaçon y compris notamment les frais liés à l’action reconventionnelle (pour nullité du brevet) et les frais de la partie adverse si elle était condamnée à les payer
- Couverture des dommages et intérêts si la contrefaçon est finalement avérée à l’issue du litige
Solutions interactives dans le domaine de l’optique / lunetterie
Faits :
La Société X est titulaire d’un brevet français dans le domaine de l’essayage de lunettes virtuelles.
La Société X a fait procéder à une saisie contrefaçon chez un concurrent (Société Y) : une copie du code source a été faite et séquestrée auprès d’un huissier. La Société X a ensuite assigné la Société Y en contrefaçon de brevet.
La Société Y invoque notamment une incertitude sur la validité du brevet de la Société X pour manque de clarté de la rédaction et défaut de nouveauté et d’activité inventive.
Les demandes de la Société X ont été rejetées par le juge de la mise en état et l’affaire renvoyée au fond pour qu’il soit statué sur la question de la validité du brevet de la Société X remise en cause par la Société Y. La demande de nullité a ensuite été rejetée. Le litige est toujours en cours à ce jour.
Les coûts de frais de défense ne sont pas connus mais en moyenne, les frais de défense en France sont compris entre 15 000 et 100 000 euros en 1ere instance pour une affaire de ce type.
Postes couverts :
- L’assuré est la Société X : couverture des frais et honoraires relatifs à l’action en contrefaçon introduite à l’encontre de la Société Y, y compris les frais de la partie adverse si elle était condamnée à les payer.
- L’assuré est la Société Y :
– Couverture des frais et honoraires relatifs à la mise en cause pour contrefaçon y compris notamment les frais liés à l’action reconventionnelle (pour nullité du brevet) et les frais de la partie adverse si elle était condamnée à les payer
– Couverture des dommages et intérêts si la contrefaçon est finalement avérée à l’issue du litige
Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et ne peut en aucun cas servir de justificatif d’assurance. Les informations communiquées sont données à titre indicatif et n’ont aucun caractère exhaustif.
Dans tous les cas, les garanties demeurent soumises aux termes et conditions prévues par les dispositions du contrat d’assurance auxquelles il convient toujours de se référer.