Les dirigeants peuvent engager leur responsabilité s’ils commettent une faute de gestion dans une situation exceptionnelle comme la crise sanitaire du Coronavirus.
Dans le cas de cette crise, il y a une forte accélération des difficultés et des défaillances des entreprises qui peuvent enclencher des réclamations, notamment si les dirigeants ont mal évalué les risques et n’ont pas engagé les mesures suffisantes pour s’en protéger.
Avec le déconfinement, de nombreux dirigeants craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination d’un de leurs salariés sur le lieu de travail. Si le dirigeant n’est pas en mesure de démontrer qu’il a tout fait pour préserver la santé de ses collaborateurs, alors la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue – le dirigeant ayant alors une obligation de moyen et non de résultat.
Dans les mêmes conditions, la société peut être mise en cause si un tiers (client, visiteur, fournisseur, etc.) contracte le COVID-19 et qu’elle n’a pas pris les précautions nécessaires pour l’en protéger.
Ainsi, les dirigeants peuvent également être tenus responsables si les conditions de production sont bouleversées et s’ils n’ont pas prévu, par exemple, des fournisseurs alternatifs.
C’est pourquoi, ils doivent rapidement :
- justifier de l’état dans lequel la société se trouvait à l’entrée de la crise sanitaire (fragilité, absence d’équilibre financier, etc.)
- répondre de leur gestion de la crise et de la sortie de la crise (utilisation des aides et financements garantis par l’État, etc.)
Pour ce qui relève des règles d’hygiène et de sécurité dans le cadre du Covid-19, il est également vivement recommandé aux dirigeants de documenter les règles à suivre :
- mettre en place le protocole publié par le ministère du travail ainsi que les fiches métiers adaptées,
- conserver et actualiser les justificatifs (factures d’achat de masques ou de gels hydro alcooliques, les mails édictant les préconisations et restrictions à respecter, les affichages, etc.) de nature à établir et démontrer les moyens déployés pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés, cocontractants (clients, sous-traitants …) et usagers,
- faire venir constater la mise en place par un huissier,
- mettre à jour le DUER (document unique d’évaluation des risques), le règlement intérieur, et respecter les consultations du CES.
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