Gros plan sur un arrêt de la Cour de cassation dans le cadre d’une opération de LBO – une position aggravante dans l’analyse de risques faite par les assureurs sur les activités de Private Equity. 

 L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 9 septembre 2020 (Cass. com., 9 sept. 2020, n°18-12.444) illustre les risques attachés aux montages LBO pour une société de gestion de fonds qui prend part aux décisions concernant la stratégie du groupe, lorsque la société cible connaît des difficultés financières.

L’arrêt confirme que la société de gestion d’un fonds, membre du conseil d’administration de la holding de reprise (constituée sous la forme d’une SAS), elle-même présidente de la société cible (également constituée sous la forme d’une SAS) acquise dans le cadre d’un LBO, dès lors qu’elle est investie par les statuts de pouvoirs de décision s’agissant notamment de la stratégie du groupe, peut voir sa responsabilité engagée en cas de liquidation judiciaire de la cible, s’il est démontré qu’elle a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif.

Il précise également que le fait pour un dirigeant de contribuer à une décision de distribution de dividendes de la cible vers la holding de reprise, sans tenir compte de la situation de trésorerie de la cible et de ses perspectives financières, peut être constitutif d’une faute de gestion, peu importe que le versement de ces dividendes participe au remboursement de la dette d’acquisition dans le cadre de l’opération de LBO.

 Consultez l’arrêt : cliquez ici

La garantie Responsabilité des Dirigeants serait susceptible de couvrir (dans les conditions et limites prévues par la police) : 

• les frais de défense exposés par les dirigeants dans le cadre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif menée à leur encontre ;
• le montant de l’insuffisance d’actif qui serait en totalité ou partiellement mis à la charge d’un ou plusieurs dirigeants en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif.

Prévenir les risques est le premier pas vers la réussite de votre opération LBO, d’où l’importance pour la société de gestion de souscrire une assurance Responsabilité des Dirigeants. 

Il est tout aussi important de veiller à l’assurance de vos participations pour vous permettre d’envisager plus sereinement ce type d’opération où la responsabilité des dirigeants et de leurs investisseurs peut être conjointement recherchée.

CRF Assurances se tient à votre disposition pour accompagner vos participations dans cette démarche

A propos de CRF Assurances 

Depuis 1999, CRF Assurances – Courtiers d’Assurances Experts et Indépendants – accompagne les entreprises dans la gestion de leurs risques financiers et de leurs sinistres. CRF Assurances négocie des solutions d’assurances dédiées aux Institutions Financières, Sociétés Commerciales et Incubateurs en Responsabilités, Risques Financiers, Essais Cliniques, Dommages et Risques Spéciaux et Assurances de Personnes.

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