Glossaire des termes de l'Assurance

A
Accélérateur
L’incubateur a rapidement été remplacé par l’accélérateur. Ce dernier a la volonté d’accompagner la start-up dans son lancement en se concentrant sur les aspects business. L’idée est de construire un modèle économique sain et viable.
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Organisme qui supervise l’activité des banques et des assurances en France. L’ACPR coopère entre autres avec l’AMF.
Actionnaire
Personne physique ou morale détenant des actions d’une société
Administrateurs personne morales
Certains de vos administrateurs peuvent être des personnes morales: en cas d'actions en comblement de passif notamment, les autorités judiciaires mèneront leurs procédures à l'encontre des personnes morales elles-mêmes, qu'elles jugent souvent plus solvables. C'est pourquoi il faut les garantir également.
Adware
Logiciel publicitaire, qui peut tenter de récupérer des données personnelles.
AMF – Autorité des Marchés Financiers
Institution française en charge de veiller à la bonne application des règles qui régissent le marché boursier français.
Assuré / Vous
Personne(s) morale(e) désignée(s) comme assuré et / ou preneur d’assurance.
Atteinte aux droits de la propriété intellectuelle
Les risques inhérents ou dommages résultant d’atteintes à des droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de vos activités professionnelles à savoir la contrefaçon de droits d’auteur en ce compris les atteintes au droit moral, de marques, de dessins et modèles.
Attestation
Déclaration faite par un tiers de l'existence d'un acte ou d'un fait. Attestation d'assurance : écrit par lequel l'assureur affirme l'existence d'un contrat ou de garantie(s) souscrits à son profit.
Augmentation de capital
L’augmentation de capital permet d’assurer le financement de l’entreprise par l’émission de nouvelles actions.
Avenant de délégation
Document contractuel émanant de l’assureur permettant le souscripteur de donner son contrat en garantie à un créancier tel une banque. Ce dernier acquiert alors un droit de préférence qui lui garantit, par priorité, le remboursement de son prêt, sur le montant du capital constitué.
Ayants droit
Toutes personnes pouvant bénéficier de la couverture sociale de l’assuré du fait de son lien de parenté avec lui. Il s’agit de la famille de l’assuré : son conjoint, concubin ou la personne liée à l’assuré par un PACS, les enfants et les ascendants fiscalement à charge et ne relevant pas de l’un des régimes de la Sécurité Sociale.
B
Bénéficiaire
Personne désignée par l’adhérent et mentionnée dans le certificat d’adhésion pour percevoir le versement par l’assureur de la garantie prévue en cas de survenance du risque couvert avant le terme de la garantie.
Biens confiés
Tout bien qui vous est confié par un client pour les besoins d’exécution d’un contrat.
Biotech
Les entreprises de biotechnologie regroupent principalement celles qui utilisent des méthodes et des techniques innovantes, issues de recherches menées récemment en biologie, mais aussi dans d’autres domaines comme les sciences pour l’ingénieur. Une grande majorité utilise peu ou prou les techniques du génie génétique, mais pas uniquement. Beaucoup d’autres vont au delà et font largement appel à l’informatique, à la chimie et à l’ingénierie classique. Les développements récents des techniques de la biologie à grande échelle obligent en effet nombre de ces entreprises à recourir à une informatique très poussée.
Bombe logique
Désigne les quelques lignes de code, qui ajoutées à un programme, peuvent détruire tout ou partie d’un système informatique après déclenchement par l’auteur,
Business Angel
Littéralement, il s’agit d’un investisseur providentiel. C’est un riche et puissant particulier qui, en plus d’investir financièrement dans l’entreprise naissance, offre son expérience, son réseau, ses compétences aux jeunes entrepreneurs. Le business angel est une sorte d’ange gardien qui vient valider l’idée et permet sa réalisation.
C
Capital de pré-amorçage / Seed-capital / Amorçage
Première étape, souvent essentielle, de financement d’une start-up. Ces fonds financent les premières études de faisabilité, de positionnement, de propriété industrielle et, si nécessaire, la fabrication d’un prototype qui conduiront ensuite, éventuellement, à la création et au lancement du véritable projet. A ce stade, la participation du secteur public est encore nécessaire et légitime. Il s’agit de créer de la valeur autour d’un projet encore très immature.
Capital développement
Le Capital Développement désigne l’investissement en fonds propres dans des sociétés ayant atteint une maturité et une profitabilité, et souhaitant conserver de bonnes perspectives de croissance. Il s’agit d’un segment du capital investissement.
Capital investissement
Le métier du capital-investissement (Private Equity) consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises généralement non cotées.
Cette prise de participation permet de financer leur démarrage, leur croissance, leur transmission, parfois leur redressement et leur survie. Le métier s’exerce sur quatre segments : le capital-innovation, le capitaldéveloppement, le capital-transmission / LBO et le capital-retournement.
Capital risque
Le capital risque désigne l’investissement en fonds propres dans des entreprises durant les premières phases de leur développement. En anglais, on parle de Venture Capital. Il s’agit d’un segment du capital investissement.
Centre de Gestion
Organisme spécialiste de la gestion des frais de santé.
Les assureurs délèguent la gestion des frais de santé à un centre de gestion dans le but de faciliter l’organisation et le traitement des remboursements sans frais supplémentaires pour l’entreprise.
CEO / CTO
Chief of Executive Officer (CEO). L’ancien Président Directeur Général (PDG). Chief Technology Officer (CTO). L’ancien directeur technique ou scientifique. Les start-up adoptent une flat hierarchy, une hiérarchie plate qui n’aime pas le schéma vertical des entreprises classiques. Les CEO et CTO sont bien souvent les cofondateurs. Les personnes travaillant dans la start-up sont appelées, au moins au début, à être multitâches en raison du faible nombre d’employés.
Certificat d’adhésion
Ce document précise les garanties accordées par l’assureur, les données concernant l’assuré et les bénéficiaires désignés.
Closing
Le closing est la dernière étape du processus de cession de parts d’une entreprise. Il fait suite à la réalisation effective d’une levée de fonds par une entreprise, et se compose du décaissement des fonds et de la signature du contrat.
Cloud
Désigne l’utilisation de serveurs distants (en général accessibles par Internet) pour traiter ou stocker d’information.
Conseiller en Investissement ParticIpatif (CIP)
Le statut de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) est une accréditation pour les plateformes de crowdequity. Elle justifie d’une expertise dans le métier et le domaine du financement participatif.
CrowdEquity
Terme utilisé pour parler du financement participatif par actions. Le crowdequity est la contraction des mots anglais « crowdfunding » et « equity ».
CrowdFunding
Crowdfunding est le mot anglais pour définir le financement participatif. Il peut être traduit par « crowd » « foule » et « funding » « fonds » : financement par la foule.
CrowdLending
Terme utilisé pour parler de financement participatif par prêts. Le crowdlending est la contraction des mots anglais « crowdfunding » et « lending ».
Cybercrime
Tout acte criminel perpétré à l’aide d’un ordinateur ou sur un réseau, ou à l’aide de matériel informatique,
D
Déchéance
Perte du droit à l’indemnité pour un sinistre à la suite du non-respect par l’assuré de certaines dispositions du contrat.
Déni de services
Attaque d’un serveur informatique destinée à l’empêcher de remplir sa fonction.
Diffamation
Risques inhérents ou dommages résultant d’allégations ou d’imputations de faits portant atteinte à l’honneur de la réputation d’un tiers.
Disrupter
Par définition, une start-up se doit de disrupter. Calqué sur l’américain to disrupt qui signifie perturber fortement, disrupter est employé pour parler des changements, des innovations, voire de la révolution qu’apporte la start-up à un secteur. Si une start-up veut avoir du succès, elle doit bouleverser un marché.
Dommage immatériel non consécutif
Le dommage immatériel est non consécutif s’il ne résulte pas d’un dommage corporel ou d’un dommage matériel garanti. Ce sont les pertes financières qui résultent du sinistre.
E
Ecosystème
Le terme vient tout droit de l’écologie. Il désigne un ensemble d’êtres vivants et leur environnement commun. En économie, l’écosystème est essentiellement utilisé pour parler du monde des start-up. Cet écosystème a ses membres, son milieu, ses règles, sa culture et son langage. Selon Rachel Vanier, ce terme remplace celui de communauté et « permet de se définir ».
Entrepreneur, Serial entrepreneur
Dans la startupsphère, l’entrepreneur est la personne qui porte un projet, de l’idée à la commercialisation, en passant par toutes les phases de levée de fonds, pitch… On parle de serial entrepreneur quand une personne crée des start-up de manière répétée et dans un temps réduit
Exclusion
Evénement, dommage qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance.
Expertise
Avant le sinistre, elle permet d’estimer la valeur des biens à garantir. Après le sinistre, elle permet de déterminer le montant des dommages (et éventuellement cause sinistre et responsabilité).
F
Family Office
Un Family Office est une société qui s’occupe en général de la gestion du patrimoine privée d’une famille fortunée ou de HNWI.
Fintech
Contraction du mot « finance » et « technologie». Le mot Fintech désigne des entreprises développant des systèmes innovants, et repensant les services bancaires et financiers grâce à la technologie.
Fondateur
Il est le créateur, l’initiateur de la start-up. Peut-être parce qu’il s’agit d’une entreprise nouvelle, le startuper est appelé fondateur. Il est celui qui pose les bases de l’entreprise. Et en construit l’histoire.
FPF – Financement Participatif France
Financement Participatif France est une association ayant pour objet la promotion et la démocratisation du financement participatif, ainsi que la représentation de ses acteurs. L’association publie notamment chaque année un baromètre de la finance participative en France, et participe aux discussions de la commission européenne sur l’avenir du crowdfunding.
Frais de défense
Frais d’expertise, de règlement amiable ou de défense aux actions introduites contre vous.
Franchise
La part du dommage et des frais de défense restant dans tous les cas à la charge de l’assuré et au-delà de laquelle s’exerce la garantie de l’assureur.
FrenchTech
La FrenchTech est un label regroupant tous les acteurs de l’écosystème des start-ups en France. L’ambition de cette initiative est de développer la dynamique collective, et de faire émerger la France parmi les startup nations.
G
Garantie Subséquente de 5 ans
Couverture des fautes commises pendant la période d’assurances et qui se révèlent après la date de résiliation de la police. Cette couverture est accordée pendant une période de 5 ans suivant la dite résiliation, ce qui correspond au délai de prescription légal dans la plupart des cas de mise en cause de la responsabilité civile professionnelle.
H
Hacker
Pirate de l’internet. Il utilise les technologies de communications pour s’introduire dans des systèmes protégés dans un but malveillant.
Homme clé
Homme Clé : L’assurance est contractée par une entreprise à son profit sur la tête de l’un de ses dirigeants ou collaborateurs « clé » pour compenser le préjudice financier qui résulterait du décès, de l’invalidité ou de l’incapacité de l’assuré.
Il s’agit d’un dirigeant effectif ou d’un collaborateur qui exerce un rôle déterminant dans l’entreprise et dont l’expertise présente un intérêt financier majeur pour celle-ci :
- Le Dirigeant effectif ayant le pouvoir de prendre ou d’orienter les décisions dans l’entreprise court, moyen ou même long terme.
- Tout collaborateur sur lequel reposent des fonctions essentielles au sein de l’entreprise : personnes ayant un savoir, une technique ou maîtrisant un art dont l’entreprise ne saurait se priver.
I
Incapacité
Tout état physique ou mental de l’assuré, résultant d’un accident ou d’une maladie mettant celui-ci dans l’obligation, médicalement constatée, d’interrompre ses activités professionnelles.
Incubateur
Comme dans le monde de l’agriculture, l’incubateur a pour vocation d’aider les jeunes pousses dans leurs premiers pas. Les incubateurs proposent aux start-up un lieu où travailler, ce qui permet aux entrepreneurs de sortir de leur isolement. Dans certains cas, les incubateurs proposent des rencontres, des formations et offrent une visibilité aux jeunes entreprises.
Innover
Très lié au terme précédent, le fait d’innover fait partie de l’ADN de la start-up. La jeune pousse a pour objectif d’apporter quelque chose de nouveau.
Invalidité permanente
Tout état physique ou moral de l’assuré résultant d’un accident ou d’une maladie réduisant sa capacité de travail de façon permanente et présumée définitive, quelle que soit la profession de l’assuré.
Invalidité Permanente Totale (IP100%)
L’assuré est considéré comme atteint d’Invalidité Permanente Totale (IP100%) s’il est dans l’impossibilité absolue de se livrer à la moindre occupation ou à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit, et dont le taux d’invalidité fonctionnelle est égal à 100% par référence au barème prévu par la législation sur les accidents du travail.
IPO
IPO, acronyme d’Initial Public Offering et synonyme d’introduction en bourse, est une opération financière permettant à une société la cotation de ses actions sur un marché boursier (sur Euronext ou Alternext en France)
L
Lean startup
Concept développé par Eric Ries dans son ouvrage à succès The lean startup. C’est le moment clé du démarrage de l’entreprise qui consiste à identifier les problèmes et les solutions, la clientèle et ses attentes et besoins, identifier les coûts, les indicateurs clés et les sources de revenus. Bref, il s’agit de concevoir les produits qui répondront au mieux aux attentes des consommateurs avec un investissement initial minime.
Levée de fonds
En 2016, les start-up françaises ont levé 2,7 milliards de dollars. Le chiffre européen s’élève à 12,1 milliards. La levée de fonds est incontournable pour une entreprise qui se lance puisqu’elle ne peut encore mobiliser que peu d’argent, que ce soit par le prêt, l’apport ou les entrées d’argent dues à son activité. La levée de fonds est également importante en période de développement rapide de l’entreprise. Dans les accélérateurs, les startupers sont obnubilés par la levée de fonds.

Il y a plusieurs phases dans la levée de fonds : en amorçage quand la start-up a attiré un business angel. Ce premier apport répond aux premiers besoins de l’entreprise naissante. On parle aussi de seed, la graine, qui correspond au premier tour de table qui ne dépasse pas 700.000 euros.
Viennent ensuite les séries. Au second tour de table, on parle de levée de fonds en série A qui permet de s’orienter vers un nombre d’utilisateurs conséquent et une croissance de l’entreprise.
En série B, le montant de la levée de fonds explose permettant d’exporter et d’implanter l’idée à l’international. Séries A et B peuvent atteindre 4 millions d’euros. On peut continuer longtemps dans les séries, mais il est rare d’aller au-delà de la série E.
Licorne
Si elle n’est pas en bourse, la licorne est valorisée à un milliard de dollars.
Litige
Une situation conflictuelle causée par un désaccord, un évènement préjudiciable ou un acte répréhensible, conduisant l’assuré à faire valoir un droit contesté, à résister à une prétention ou à se défendre devant une juridiction.
M
Malveillance Informatique
Toute acte malhonnête commis de manière intentionnelle en utilisant le service des systèmes ou du réseau de l’assuré en générant un dommage garanti et qui résulte d’une introduction, altération ou destruction de données.
Malware
Désigne tout type de programme nocif introduit sur un ordinateur à l’insu de l’utilisateur. Il regroupe les virus, vers, spywares, keyloggers, chevaux de Troie, backdoors…
Medtech
Organes artificiels, prothèses et implants intelligents, objets médicaux connectés, robots chirurgiens, matériel médical connecté… les medtechs mettent la technologie au service de la médecine de demain.
Objectif : soigner, assurer le suivi médical, faciliter les diagnostics …
Digital, big data, intelligence artificielle, électronique…les medtechs puisent leurs innovations dans les nouvelles technologies pour créer des dispositifs médicaux qui permettent d’améliorer le quotidien des patients atteints de toutes sortes de pathologies, de sauver des vies, mais aussi d’assister les médecins dans différents actes médicaux.
En résumé, les medtechs ce sont les traitements révolutionnaires qui feront la médecine de demain.
O
ORIAS
L’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est une association qui regroupe les organisations professionnelles de l’assurance, de la banque et des services financiers.
P
Pacte d'actionnaires
Le pacte d’actionnaires est un contrat passé entre les différents associés d’une société. Il a souvent un caractère confidentiel.
Passé
Garantie illimitée du "passé inconnu" c'est-à-dire de tous les actes passés n’ayant pas donné lieu à réclamation à la connaissance de l’assuré au jour de la mise en place de sa couverture.
Pépinière
Bâtiment d’accueil de jeunes entreprises où sont mutualisés un certain nombre de services. Les pépinières pour entreprises de biotechnologie doivent être conçues comme de véritables instituts de recherche avec des zones communes partagées par les entreprises (laverie, animalerie, salles machines).
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
L’assuré est considéré comme atteint de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie s’il est dans l’impossibilité absolue d’exercer quelconque activité, et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance constante d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
Phase d'amorçage
La phase initiale d’une société, qui cherche à créer un produit et / ou un service viable et à établir une preuve de concept.
Pitch
L’histoire. Souvent très travaillé, ce très court texte ou très court discours doit être capable à la fois de résumer le concept proposé par la jeune pousse, mais aussi son état d’esprit, et ses ambitions. Le pitch se fonde souvent sur un story telling marquant : une anecdote qui a poussé le ou les fondateurs à se lancer dans l’aventure. Le vocabulaire du pitch est choisi avec précision et originalité.
Préposés
Vos salariés et vos sous-traitants, et plus généralement, toute personne placée sous votre autorité, que ce soit à titre temporaire ou permanent.
Programme International
Il s’agit d’une police Master bénéficiant à la Société Mère et aux filiales de l’Union Européenne quand ces dernières n’ont pas l’obligation de mettre en place une police locale. Il s’agit de polices locales pour les autres pays. La Police Master interviendra au-delà des polices locales lorsqu’elle est mieux-disante tant sur le montant de garantie que sur la nature des couvertures, garantissant ainsi une homogénéité des polices.
R
Réclamation
Mise en cause de votre responsabilité sous quelque forme que ce soit par un tiers au titre d’un sinistre.
Réclamation
Mise en cause de votre responsabilité sous quelque forme que ce soit par un tiers au titre d’un sinistre.
Réclamations liées à l'emploi
La garantie couvre les dirigeants ainsi que les employés mis en cause dans le cadre des "rapports sociaux", c'est-à-dire en cas de licenciements abusifs, harcèlement sexuel ou psychologique, discrimination, non respect de la réglementation du travail.
Rente éducation
Garantie ayant pour objet le versement d’une rente à chacun des enfants à charge au moment du décès de l’assuré. Le montant de la rente évolue avec l’âge des enfants.
Rente Temporaire
Rente versée pendant une durée fixée au contrat. 
Rente Viagère
Ou rente de mortalité, est une rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire.
Risque
La possibilité de perdre quelque chose de valeur.

S
Scalable
Ce calque de traduction désigne le changement d’échelle. C’est la capacité du produit de s’adapter au changement d’échelle et de grandeur quand la start-up prend de l’ampleur.
Sinistre
Risque qui se réalise.
Sortie
Un évènement durant la vie de la société, tel qu’une introduction en bourse ou la vente de la société à un industriel permettant aux actionnaires de vendre leurs parts.
Spin-Off ou essaimage industriel
Pratique par laquelle une entreprise incite ses salariés à créer leur propre entreprise. Il s’agit donc d’une nouvelle structure créée par une société mère pour externaliser une activité. Cette structure est généralement une start-up à fort potentiel de croissance, mais pas toujours. L’essaimage à froid répond à une volonté de l’entreprise de favoriser un projet à long terme, l’essaimage individuel survient plutôt à l’occasion d’une restructuration ou d’un changement de stratégie de l’entreprise mère. Dans le cas de spin-off, il y a participation active de la société mère dans la société fille par une prise de participation en capital (souvent majoritaire et durable) de la nouvelle structure. Il y a aussi un transfert d’actifs de la société mère vers la société fille.
Startup
Littéralement, il s’agit d’un démarrage haut. Une start-up est une jeune entreprise, sans passé, innovante et qui évolue dans le secteur des nouvelles technologies. Elle présente un fort potentiel de croissance et est financée par des levée de fonds, et/ou des business angels.
Le startuper est le fondateur de la start-up.
T
Table de capitalisation
La table de capitalisation d’une société correspond à liste de l’ensemble des actionnaires de la société et de leur pourcentage de détention du capital, calculée sur une base pleinement diluée.
V
Valorisation
La valorisation de la jeune pousse intervient à plusieurs étapes de l’évolution de la start-up. Il s’agit de voir la rentabilité, les flux financiers futurs, comparer plusieurs entreprises du même secteur…
VC. Venture Capital ou capital risque
C’est l’activité qui consiste à financer en capitaux propres, ou presque, des start-up. L’investisseur en capital risque, apporte du capital à la toute jeune entreprise. A la différence du business angel, le VC agit au sein de fonds de capital risque.
Virus
Logiciel malveillant conçu pour se propager à d’autres ordinateurs en s’insérant dans des logiciels légitimes, appelés « hôtes ». Il peut perturber plus ou moins gravement le fonctionnement de l’ordinateur infecté. Il peut se répandre à travers tout moyen d’échange de données numériques comme les réseaux informatiques et les cédéroms, les clefs USB, etc…