Charte de confidentialité
Données personnelles

CRF Assurances s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
CRF Assurances s'engage à respecter la réglementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre.

1. Nos engagements


CRF Assurances, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
- Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers (limitation des finalités) et sont traités de manière licite, loyale et transparent (licéité, loyauté, transparence),
- Seules les données qui nous sont utiles sont collectées (minimisation des données),
- Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées (assistance par exemple), ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales) (respect de la durée de conservation),
- Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe CRF Assurances, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
- Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,

2. L'utilisation de vos données


Vos données sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :
- La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, selon les normes NS16 et NS56 édictées par la CNIL, qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale dans les conditions et pour les cas énumérés par l’autorisation AU31 de la CNIL,
- Le respect des obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur dans le secteur de l’assurance et applicable à CRF Assurances,
- La gestion de votre accès à certains services accessibles sur notre site et leur utilisation, à savoir l’accès à notre outil de cotations en ligne permettant à l’utilisateur sur la base de données qu’il a lui-même renseignées d’obtenir des cotations de différents assureurs et comparer les dites cotations en fonction du besoin exprimé par l’utilisateur. Cet outil intègre le principe de Privacy by Design et offre aux utilisateurs la garantie d’un traitement des données qui soit à la fois parfaitement sûr et qui corresponde exactement à leur besoin, sans collecter plus de données que nécessaire,
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU003 de la CNIL,
- La collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions prévues par l’autorisation AU32 de la CNIL,
- L’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe CRF Assurances, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement).

CRF Assurances est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

3. Campagnes d'e-mailing


Dans le cadre de nos campagnes d'e-mailing, vous pouvez recevoir un e-mail vous proposant des informations sur les offres et services CRF Assurances à l'adresse e-mail que nous vous avez communiquée lors de votre inscription sur notre Site, par téléphone, par collecte sur Internet ou lors d’événements. Nous utilisons pour nos campagnes la solution emailing Mailjet.
Pour effectuer nos activités de communication commerciale et promotionnelle ; et personnaliser notre Site et nos offres commerciales au mieux de vos intérêts et besoins, nous collectons vos données uniquement après avoir recueilli votre consentement exprès et explicite. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous adressant un mail à contact@crfassurances.com.

4. Votre sécurité


Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données, pour protéger la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations sous notre contrôle, en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux normes qui nous sont imposées.

5. Vos droits


Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décider du sort de vos données à votre décès.
Vous disposez de droits vous permettant de :
- accéder à vos données,
- demander leur rectification en cas d’erreur,
- demander leur effacement,
- demander la limitation de leur traitement,
- demander leur portabilité,
- vous opposer à leur traitement,
- définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Vous pouvez les exercer en adressant un courrier électronique à contact@crfassurances.com ou un courrier postal à CRF Assurances, 85 rue Edouard Vaillant 92300 Levallois-Perret.

6. Les cookies


Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite.
Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.
Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site.
Certains cookies, sans incidence sur votre accès aux fonctionnalités du site, sont également collectés : les cookies statistiques. Ceux-ci permettent d’optimiser le site, de résoudre les bugs, et d’améliorer la qualité de nos services. Notamment par l’analyse du nombre de visites et de visiteurs permettant de fournir du contenu plus approprié aux intérêts des visiteurs.

7. Contact


Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant cette charte de confidentialité, des précisions sur les pratiques de l’entreprise ou d’autres informations :

CRF Assurances
85 rue Edouard Vaillant
92300 Levallois-Perret
Tel : 01 55 46 80 60
Fax : 01 55 46 96 60
contact@crfassurances.com

Gestion des abonnements à notre lettre d'information "Newsletter"


1. Finalités :
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information de CRF Assurances. Il permet à CRF Assurances:
- la gestion des abonnements ;
- l'élaboration de statistiques liées au service.


2. Données traitées
- adresse de courrier electronique (e-mail) ;
- date d'abonnement ;
- statistiques liées au service de newsletter.


3. Destinataires des données
- Catégories de destinataires
Sont destinataires des données : le service communication (webmaster) de CRF Assurances, le service informatique (gestionnaire de la base de données) de CRF Assurances, le prestataire de CRF Assurances, MailJet pour la gestion de la diffusion de la lettre d’information.
- Transferts des données hors UE
CRF Assurances est amené à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne, vers Israël. Ce pays est reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par l’Union Européenne.


4. Durée de conservation des données
CRF Assurances conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).


5. Les droits concernant vos données
Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de CRF Assurances sur cette même page.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de CRF Assurances en adressant un courrier électronique à contact@crfassurances.com ou un courrier postal à CRF Assurances, 85 rue Edouard Vaillant 92300 Levallois-Perret.

Gestion des opérations à caractère prospectif et informatif


1. Finalités :
Le traitement a pour objet la gestion et la réalisation d’opérations de prospection commerciales par CRF Assurances ainsi que l’envoi de nos offres commerciales. Il permet à CRF Assurances :
- la réalisation d'opérations commerciales et informatives ;
- la gestion de nos offres ;- la gestion des abonnements pour recevoir les offres commerciales ;- l'élaboration de statistiques liées au service ;- la gestion des listes d'opposition à recevoir nos offres.


2. Données traitées
- adresse de courrier electronique (e-mail) ;
- date d'abonnement ;
- statistiques liées au service.


3. Destinataires des données
- Catégories de destinataires
Sont destinataires des données : le service communication (webmaster) de CRF Assurances, le service informatique (gestionnaire de la base de données) de CRF Assurances, le prestataire de CRF Assurances, MailJet pour la gestion de la diffusion de la lettre d’information.
- Transferts des données hors UE
CRF Assurances est amené à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne, vers Israël. Ce pays est reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par l’Union Européenne.


4. Durée de conservation des données
CRF Assurances conserve les données vous concernant, notamment l'adresse e-mail dans les délais suivants :
- les données clients sont conservées au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, soit à compter de l'expiration d'un contrat, soit à compter du dernier contact émanant du client.
- les données des prospects non clients sont conservées au maximum 3 ans à compter de leur collecte par CRF Assurances ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, demande de renseignements ou de documentation) ;
Au terme de ce délai de 3 ans, CRF Assurances pourra reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir ses offres commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite, CRF Assurances supprimera vos données.
- en cas d’exercice de votre droit d’opposition à recevoir nos offres, les données sont conservées 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.


5. Les droits concernant vos données
Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de CRF Assurances sur cette même page.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de CRF Assurances en adressant un courrier électronique à contact@crfassurances.com ou un courrier postal à CRF Assurances, 85 rue Edouard Vaillant 92300 Levallois-Perret.