CRF Assurances s’engage à ce que les traitements de données personnelles des utilisateurs de son site internet www.crfassurances.com et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles soient conformes aux dispositions applicables, notamment au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés.

CRF Assurances, en tant que responsable de traitement des données personnelles, s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente et à les collecter pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

CRF Assurances veille à ce que chaque traitement de données personnelles soit adéquat et pertinent et se limite à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement (minimisation des données).

CRF Assurances s’engage à fournir les informations requises par la réglementation au moment de la collecte, lorsque les données personnelles ont été collectées auprès de la personne concernée (collecte directe), ou au plus tard dans un délai d’un mois lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée (collecte indirecte).

CRF Assurances s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection et la sécurité des données personnelles collectées.

 

FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles peuvent être traitées par CRF Assurances pour les finalités suivantes :

Si vous êtes un client :

• Etudier vos besoins en assurances et vous apporter la meilleure réponse ;
• Permettre la souscription et le suivi de votre (vos) contrat(s) ainsi que , le cas échéant, la gestion de vos sinistres ;
• Veiller à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• Permettre l’accès à notre outil de comparaison et de souscription de contrats d’assurance en ligne ;
• Mener des actions informatives et/ou commerciales susceptibles de vous intéresser si toutefois vous ne vous y êtes pas opposé ;
• Analyser tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe CRF Assurances, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer les produits (recherche et développement)

Ces traitements de vos données personnelles sont nécessaires pour la conclusion et l’exécution de votre (vos) contrat(s) d’assurance et pour le respect des obligations légales de CRF Assurances (notamment les obligations d’information précontractuelle et de conseil prévues par le Code des assurances et les obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues par le Code monétaire et financier).

Les traitements de données mis en œuvre à des fins d’analyse et de prospection commerciale reposent sur l’intérêt légitime de CRF Assurances de promouvoir ses services et les produits d’assurance qu’elle distribue et de vous proposer des offres personnalisées et/ou adaptées à vos besoins.

Si vous êtes un prospect :

• Etudier vos besoins en assurances et vous apporter la meilleure réponse ;
• Permettre l’accès à notre outil de comparaison et de souscription de contrats d’assurance en ligne ;
• Mener des actions informatives et/ou commerciales susceptibles de vous intéresser si toutefois vous ne vous y êtes pas opposé ;
• Analyser tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe CRF Assurances, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer les produits (recherche et développement).

Ces traitements de vos données personnelles sont nécessaires pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des prospects et pour le respect des obligations légales de CRF Assurances (notamment les obligations d’information précontractuelle et de conseil prévues par le Code des assurances et les obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues par le Code monétaire et financier).

Les traitements de données mis en œuvre à des fins d’analyse et de prospection commerciale reposent sur l’intérêt légitime de CRF Assurances de promouvoir ses services et les produits d’assurance qu’elle distribue et de vous proposer des offres personnalisées et/ou adaptées à vos besoins.

Si vous êtes un contact externe :

• Exercer notre activité au service des clients (par exemple : traitement des données de partenaires, d’experts, d’avocats et de tiers dans le cadre de la gestion des contrats et des sinistres) ;
• Développer des relations et communiquer avec des personnes intervenant dans le secteur de l’assurance (par exemple : traitement des données de membres d’associations professionnelles et d’autorités administratives pour poser des questions sur la réglementation) ;
• Mener des actions informatives et/ou commerciales susceptibles de vous intéresser si toutefois vous ne vous y êtes pas opposé ;

Ces traitements de données personnelles reposent sur l’intérêt légitime de CRF Assurances de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, favoriser les contacts pour développer son activité et fournir un service de qualité.

Les traitements de données mis en œuvre à des fins de prospection commerciale reposent sur l’intérêt légitime de CRF Assurances de promouvoir ses services et les produits d’assurance qu’elle distribue et de vous proposer des offres personnalisées et/ou adaptées à vos besoins.

Si vous êtes un utilisateur du site :

• Gérer les demandes effectuées via le formulaire de contact ;
• Analyser la navigation sur le site (veuillez consulter notre Politique relative aux cookies) ;
• Permettre l’accès à notre outil de comparaison et de souscription de contrats d’assurance en ligne ;
• Mener des actions informatives et/ou commerciales susceptibles de vous intéresser si toutefois vous ne vous y êtes pas opposé.

Ces traitements de données personnelles reposent sur l’intérêt légitime de CRF Assurances de promouvoir ses services et les produits d’assurance qu’elle distribue, d’améliorer en permanence son site, de favoriser les contacts pour développer son activité et fournir un service de qualité.

 

DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes ayant besoin de connaitre vos données dans le cadre de leur mission y ont accès.

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de CRF Assurances, à ses partenaires assureurs, mandataires, prestataires et sous-traitants qui peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen. Afin d’assurer la sécurité et la protection de vos données, CRF Assurances s’engage à recourir aux outils juridiques conformes au RGPD, notamment par des transferts fondés sur une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne concernant les pays assurant un niveau de protection adéquat ou à travers la signature au cas par cas de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire situé en dehors de l’Espace Economique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

CRF Assurances s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ainsi, pour ce qui concerne ses opérations commerciales, CRF Assurances conserve les données vous concernant dans les délais suivants :

• Les données des clients sont conservées au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, soit à compter de l’expiration d’un contrat, soit à compter du dernier contact émanant du client) ;
• Les données des prospects non clients sont conservées au maximum 3 ans à compter de leur collecte par nos services ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, demande de renseignements ou de documentation).

En cas de conclusion d’un contrat, les données vous concernant sont conservées pendant toute la durée du contrat et jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable (5 ans de manière générale). CRF Assurances pourra dans certains cas conserver les données pour une durée plus longue si cela s’avère nécessaire pour le suivi du dossier, notamment dans le cadre de la gestion d’un sinistre lié à une procédure contentieuse, tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Les données nécessaires à la comptabilité sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.

 

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

• Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données personnelles et une copie de ces dernières, sous réserve du droit des tiers.
• Le droit de rectification : vous disposez du droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous pouvez obtenir de CRF Assurances l’effacement de vos données personnelles, sauf si CRF assurances a des raisons légales ou légitimes de conserver ces données.
• Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Le droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de CRF Assurances. CRF Assurances peut cependant poursuivre le traitement si elle a des raisons légales ou légitimes de le faire.

Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez vous opposer à la réception de newsletters, de communications et d’offres commerciales en envoyant une demande à contact@crfassurances.com ou en cliquant sur le lien de “désinscription” inséré dans nos messages.

• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à CRF Assurances, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que CRF Assurances puisse y faire obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande et que ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit de transmettre des instructions concernant les données personnelles après le décès : Vous avez le droit de donner à CRF Assurances des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez adresser une demande :

Par email : dpo@crfassurances.com

ou

Par courrier : CRF Assurances – 85 rue Edouard Vaillant, 92300 Levallois Perret

Nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, mail…) ainsi que d’une copie de votre pièce d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits concernant vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

 

FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles peuvent être traitées par CRF Assurances pour mener, dans un contexte exclusivement professionnel, des actions informatives et/ou commerciales susceptibles de vous intéresser, si toutefois vous ne vous y êtes pas opposé.

Ces traitements de données personnelles reposent sur l’intérêt légitime de CRF Assurances de promouvoir ses services et les produits d’assurance qu’elle distribue et de favoriser les contacts pour développer son activité.

 

CATEGORIES DE DONNEES

La collecte et le traitement par CRF Assurances concernent les données personnelles suivantes :

• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

SOURCE DES DONNEES

Les données personnelles sont collectées de manière directe ou indirecte sur Internet ou lors d’évènements professionnels ainsi que par le biais de recommandations de partenaires en commun.

 

Politique relative aux cookies

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