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L'ASSURANCE DÉDIÉE AUX GESTIONNAIRES D’ACTIFS

Nous vous invitons à consulter nos produits d'assurances : Fraude, Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), Responsabilité Civile Professionnelle des Dirigeants et Mandataires Sociaux (RCMS)

Exemples de sinistres liés à votre activité

FRAUDE
 
Commise par des tiers
 
- Un démarcheur, ayant une carte de démarchage par une société de gestion renommée, approche des clients pour faire part de la collecte de fonds. Il détourne les 250.000 € qui lui ont été confiés par ses clients et ne les remet pas à la société de gestion. Il remet aux clients des faux reçus.
Déduction faite de la franchise, 200.000 € ont été pris en charge par l’assureur.
 
- Une société de gestion gérait des fonds de fonds européens. Lorsque des clients institutionnels ont demandé le rachat de leurs parts, le gestionnaire a dû procéder au rachat des fonds sous-jacents. L’une des banques dépositaires d’un fonds sous-jacents demanda par fax où devait être versé le produit de la vente. L’instruction fut falsifiée par un employé de la banque dépositaire à son profit.
Le montant détourné s’est élevé à 1.250.000 €, indemnisés après déduction de la franchise.
 
Commise par des préposés
 
- Un chargé de clientèle d’une banque privée a détourné 10.000.000 € sur une dizaine de clients dont il gé-rait le patrimoine. Il simulait des ventes de titres et allait chercher lui-même l’argent en liquide, prétextant qu’il souhaitait l’apporter en personne à ses clients. Il détournait les extraits de comptes et les avis d’opérés en simulant leur domiciliation à l’agence. Il a été dénoncé par un collègue.
L’assureur a pris en charge le montant du détournement ainsi que des frais de procédure.
 
- Le chargé de clientèle falsifie le nom du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie et se met en bénéficiaire du contrat souscrit par son client. Le montant détourné est de 500.000 €, pris en charge pas l’assureur. Aucune somme n’a été recouverte suite au recours contre ce chargé de clientèle car l’argent lui servait à investir dans les sociétés de sa femme qui tombaient systématiquement en faillite.
 
 
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
 
Erreur dans l’exécution d’un ordre
 
- Une société de gestion utilise un intermédiaire pour l’exécution des opérations dans les fonds off-shore. Le sous-traitant a commis une erreur de sens (achat au lieu de vente) dans l’exécution de l’ordre pour un montant de plusieurs millions d’euros. La société de gestion a dû indemniser ses porteurs du préjudice subi, montant pris en charge par l’assureur, qui s’est ensuite retourné contre le sous-traitant.
Ce dernier n’avait pas la capacité financière ni une assurance de responsabilité civile professionnelle et le recours n’a permis de récupérer que 1.000.000 €.
 
- Un client souhaite acheter des actions d’une société qui s’introduit en bourse. Il demande donc à la société de gestion de lui acheter 50.000 actions. La société de gestion s’est trompée et a acheté pour 50.000 € de titres. Le client s’est estimé lésé car il voulait réaliser un investissement beaucoup plus important.
L’assureur a pris en charge les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts représentant la perte d’opportunité du fait de l’investissement réduit par rapport à sa demande.
 
Négligence
 
- Un investisseur a des titres nantis au profit d’un de ses créanciers. La société de gestion, qui en avait pourtant été informée, liquide à tort les titres nantis. Les créanciers du client, qui veulent exécuter leur nantissement, se retournent contre ce dernier, qui porte à son tour réclamation contre la société de gestion pour obtenir réparation du préjudice de 75.000 €.
L’assureur a pris en charge le montant du préjudice après déduction de la franchise.
 
Non respect du mandat
 
- Un client ayant confié un mandat de gestion discrétionnaire « prudent » à une société de gestion passe des ordres de bourse en marge du mandat. La société de gestion exécute ces ordres qui ont pour conséquences d’augmenter le niveau de risque global du portefeuille. Par la suite, le client a reproché à sa société de gestion d’avoir accepté d’exécuter ses ordres sans lui rappeler que lesdits ordres avaient pour consé-quence de le faire sortir de son profil d’investissement et a porté réclamation contre son gérant pour un montant de 200.000 €.
Sur les conseils de l’assureur, la société s’est défendue et a obtenu gain de cause auprès des tribunaux en voyant sa responsabilité exonérée alors que, sans l’intervention de l’assureur, elle aurait été prête à transiger à hauteur de 100.000 €.
 
- Une société de gestion propose à un client mécontent des performances d’un mandat de gestion de passer en « gestion conseillée ». La société de gestion omet de faire confirmer chaque transaction par le client qui, quelques mois plus tard, remet en question les investissements réalisés sous prétexte que ceux-ci l’ont été par la société de gestion sans ordre écrit de sa part.
La société de gestion accepte une transaction à hauteur de 250.000 €, prise en charge par l’assureur.
 
- Une société de gestion gère un portefeuille pour le compte d’une compagnie d’assurance dans le cadre d’un mandat. Ce mandat, relativement simple, fait référence au Code des Assurances qui prévoit certaines restrictions quant aux placements autorisés, et notamment au rating des émetteurs. Quand bien même la société de gestion pense respecter le mandat donné, il s’avère que des titres non-conformes aux dispositions du Code des Assurances ont été achetés.
La compagnie d’assurance a donc porté réclamation contre sa société de gestion pour un montant de 7.000.000 €.
La société de gestion a rectifié sa position et a indemnisé la compagnie d’assurance à hauteur du préjudice subi du fait de cette mauvaise allocation passagère.
 
Défaut de conseil
 
- Une société d’investissement propose à un couple, avec l’appui d’une banque, de créer un montage financier pour diminuer leur imposition. Quelques mois plus tard, le fisc dénote des irrégularités dans ce montage et notifie au couple un redressement fiscal.
Ce couple a donc attaqué en justice sa banque et sa société d’investissement, qui seront solidairement condamnées à payer 150.000€, pris en charge par l’assureur après déduction d’une franchise de 10.000 € par réclamant, correspondant au montant du redressement et des dommages et intérêts.
 
- Un jeune homme ayant hérité d’une somme importante confie cet argent à une banque de gestion privée avec l’objectif de réaliser un rachat immobilier dès que l’occasion se présente. La banque place l’argent dans l’une de ses sicav « agressives » et fait subir une perte de l’ordre de 30% à ses clients.
Le client porte réclamation, considérant en effet que l’objectif de gestion n’a pas été respecté compte tenu de son objectif d’investissement à court terme dans un projet immobilier. La banque de gestion privée reconnaissant sa faute a accepté une transaction à hauteur de 300.000 €.
 
 
RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX
 
Actions civiles
 
- Une société de gestion a attribué des bonus et des stocks à ses employés en fonction de leurs perfor-mances passées. Une femme a porté réclamation contre les dirigeants de la société de gestion pour discri-mination car malgré ses meilleures performances et sa plus grande ancienneté, elle a eu des récompenses inférieures à ses collègues masculins.
Elle a porté l’affaire devant les prud’hommes et a obtenu gain de cause, la société ayant été condamnée à 400.000 € de dommages et intérêts payés par la Compagnie.
L’assureur a pris en charge 25.000 € de frais de défense.
 
- Une société de gestion d’actifs a fait l’acquisition d’une société spécialisée dans l’informatique afin de développer en interne ses propres modèles de valorisation. Mais suite à une erreur dans la programmation du modèle, les performances des fonds se sont totalement effondrées, mettant la société de gestion en difficultés financières. Son actionnaire principal, une compagnie, a décidé de liquider cette activité et a porté plainte contre les anciens dirigeants pour avoir pris la décision de faire une acquisition ayant contribuée à l’insuffisance d’actifs sans approbation du conseil d’administration, leur demandant de combler le passif de 800.000 €. Ces derniers ont été condamnés au paiement du passif de 800.000 € pour infraction aux statuts de la société.
L’assureur a également pris en charge des frais de défense à hauteur de 120.000 €.
 
Actions disciplinaires
 
- Une société agréée par l’AMF a deux filiales qui exercent respectivement des activités de gestion d’actifs et de listing de sponsor/conseil en fusion-acquisition. Alors que les équipes dédiées à cette dernière travaillent sur un rachat d’une société par un de leurs clients, les équipes de gestion d’actifs conseillent à leurs clients d’investir dans les titres de la société. La proximité des équipes et le fait que les dirigeants des deux structures soient les mêmes leur ont valu une procédure disciplinaire. Les frais de défense se sont montés à 100.000 € pour les deux dirigeants concernés.
 
- L’un des employés d’une société gestionnaire de fonds achetait des actions pour son propre compte, et quelques jours après, de grandes quantités pour ses fonds. Il fut découvert par les autorités de tutelle lors d’une enquête sur place suite au retard dans l’envoi du rapport annuel de contrôle interne. Le régulateur a condamné les dirigeants pour non respect de la réglementation en matière de contrôle interne.
Les frais de défense ont été pris en charge à hauteur de 60.000 €.

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