La responsabilité civile des dirigeants

ACCOMPAGNER LES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES DANS LEURS FONCTIONS ET PROTÉGER LEUR PATRIMOINE PERSONNEL

Un contrat d’assurance responsabilité des dirigeants a pour objet de garantir l’ensemble des dirigeants de droit et de fait de la société qui souscrit le contrat et de ses filiales lorsque leur responsabilité personnelle suite à une faute de gestion commise dans l’exercice de leur fonction, est engagée et en cas de condamnation à payer des dommages et intérêts.

"Nul n'est censé ignoré la loi"

Mais qui peut prétendre connaître (et respecter à la lettre) l’intégralité des 16 000 lois et décrets, des 20 000 textes CEE qui régissent le Droit des Sociétés en France ? Et que dire du respect des législations étrangères ?

Plus troublant encore, qui prétend connaître le contour exact de la notion de “ faute de gestion ”, celle-ci étant appréciée au cas par cas par les Tribunaux qui appuient leurs condamnations sur des notions aussi subjectives que “ l’erreur, l’omission, l’imprudence ou la négligence ” dans la gestion de la société ?

Pourquoi se protéger ?

Car vous êtes responsables :
- Sur vos biens propres.
- En cas de faute commise dans la gestion de votre société, quelle que soit sa forme juridique.
- Solidairement les uns des autres, ce qui oblige chacun des décideurs à réparer personnellement la faute commise par un autre.

Qui est couvert ?

- Les dirigeants de droit et de fait (passés, présents, futurs, leurs conjoints, héritiers, etc.) de votre société et de ses filiales, en France comme à l’étranger.
- Les personnes morales administrateurs de votre société et de vos filiales.

Qui peut agir contre vous ?

Les créanciers dans le cadre des procédures collectives.

Les actionnaires, du fait de leur droit de contrôle de gestion de la société.
Les dirigeants eux-mêmes, en cas de conflits d’intérêts entre eux, suite à un changement de direction, etc.

Les autorités de tutelle et de contrôle : AMF, CNIL, etc.

Les salariés, en cas de non respect du droit du travail, harcèlement, discrimination, etc.
Les concurrents ou partenaires, pour concurrence déloyale, publicité mensongère, etc.

Les clients et fournisseurs.

Et plus généralement tout tiers ayant un intérêt à agir.

Objet de la garantie

L’assurance RCMS / RC Dirigeants vous protège des conséquences pécuniaires dont vous êtes redevables en cas de mise en cause pour faute de gestion.
 
Elle comprend :
- La prise en charge de l’ensemble de vos frais de défense, au civil comme au pénal.
- Le règlement des dommages et intérêts dus aux tiers lésés.
- Des garanties exclusives CRF Assurances mises en place au cas par cas ainsi que le suivi de vos litiges par une équipe d’experts.
- La reprise illimitée du “ passé inconnu ”, c’est-à-dire tous les actes passés n’ayant pas donné lieu à une réclamation au jour de la mise en place de la couverture.
- Une garantie subséquente pendant 5 ans après résiliation éventuelle de votre police.

Pourquoi passer par CRF Assurances ?

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