RH'Assur®

L'ASSURANCE DE VOS LITIGES SOCIAUX

Pour les employeurs, les enjeux financiers et organisationnels autour des rapports sociaux sont de première importance.
Un nouveau cadre légal et une jurisprudence en évolution permanente augmentent le nombre de litiges. Les sanctions sont plus lourdes pour les entreprises, qui se sentent de plus en plus exposées.
L'assurance Litiges Sociaux prend en charge les frais de défense et protège l’entreprise, ses filiales et ses dirigeants des conséquences pécuniaires consécutives à la mise en cause par un tiers de leur responsabilité pour la violation des règles relatives aux rapports sociaux.

Dans quels cas ?

Mise en cause de l’Entreprise pour :
 
1. Licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse.
2. Pratiques discriminatoires basées sur le sexe (notamment différence de rémunération homme femme), âge, moeurs, grossesse, handicap, couleur, origine nationale, religion, appartenance à un syndicat ou à un parti politique.
3. Harcèlement sexuel.
4. Harcèlement psychologique, notamment environnement de travail hostile.
5. Refus abusif d’emploi ou de promotion, privation abusive d’opportunité de carrière, rétrogradation abusive, y compris fourniture de références négatives.
6. Résiliation ou non reconduction abusive de contrat de travail.
7. Mesures disciplinaires abusives.
8. Manquement au respect des droits acquis, notamment en matière de congés ou de temps de travail.
9. Fausse déclaration relative à l’emploi y compris si elle est faite à un postulant à un emploi («testing»).
10. Violation des règles relatives au traitement des données à caractère personnel.
11. Propos diffamatoires, humiliations, violation de la vie privée.
12. Violation des droits individuels sur tout ce qui précède.

 

Prise en charge

  • Les dommages et intérêts dus aux tiers lésés (dirigeants, salariés…)
  • L’ensemble des frais de défense, au civil comme au pénal, qui résultent d’une faute commise par les Assurés dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Garantie subséquente pendant 5 ans après résiliation éventuelle de votre police
  • La reprise illimitée du « passé inconnu », c’est-à-dire tous les actes passés n’ayant pas donné lieu à réclamation à la connaissance de l’assuré au jour de la mise en place de sa couverture.
  • Le choix de l’avocat et la conduite de la défense sont entièrement laissés aux assurés.
  • La garantie est mise en œuvre à la suite d’une procédure judiciaire ou amiable. La couverture prend donc en charge les protocoles transactionnels.
  • Des garanties exclusives CRF Assurances mises en place au cas par cas ainsi que le suivi de vos litiges par une équipe de spécialistes

Souscripteur

L’Entreprise et ses filiales

Ce que ne prend pas en charge l'assureur

Le contrat d’assurance n’a pas pour objet de couvrir les indemnités légales et contractuelles de licenciements ni les licenciements économiques collectifs.

Pourquoi passer par CRF Assurances ?

Expert des risques liés aux Rapports Sociaux, avec plusieurs centaines de litiges réglés depuis 1999.
Un accompagnement à tous les stades de votre développement : de l’amorçage en passant par votre développement à l’international, jusqu’à l’introduction en bourse sur un marché français ou étranger.
Des VIP2 à votre écoute : nos Vrais Interlocuteurs Pointus et Passionnés vous répondent en direct et non une plateforme de souscription.
Indépendant, notre cabinet sollicitera pour vous tous les assureurs du marché pour vous garantir les meilleures couvertures et conditions tarifaires.
Une réactivité engagée.
Des services intégrés innovants :
• Audit de vos risques.
• Conseils en matière de prévention.
• Suivi de vos risques à l’étranger, via CRFi, notre réseau de courtiers à l’international.
• Information continue et veille juridique.
Une expérience validée de la gestion de sinistres.

Mots-clés

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