La Garantie de Passif

UNE CLAUSE IMPORTANTE POUR SÉCURISER LA REPRISE D'UNE SOCIÉTÉ

L'acquisition d'une entreprise (actions d'une SA, parts d'une SARL) peut présenter certains risques.
En effet, il y a le passif que l’on voit et celui qui peut ne pas être connu au jour de la cession, mais qui pourtant reste imputable à la gestion du cédant. De même, il peut y avoir des actifs que l’on croyait exister mais qui se révèlent être d’une valeur moindre ou encore être absents de la cession. Or tous ces imprévus entraînent une diminution de la valeur de la cible acquise et il convient de compenser cette dévaluation patrimoniale.
La garantie de passif est une clause signée dans le cadre d'un changement de contrôle d'une entreprise afin d'assurer au repreneur qu'il n'existe pas de passif caché.
L’Assurance de Garantie de Passif va donc couvrir les conséquences pécuniaires de réclamations ayant pour origine le non-respect réel ou allégué de toute déclaration et garantie du cédant dans la convention de cession.

Objet de la garantie

Ce contrat d’assurance sur mesure est adapté à l’opération de cession envisagée ou réalisée et peut être souscrit soit par l’acquéreur, soit par le vendeur de la cible.

 

OPTION ACQUEREUR

Souscrite par l’acquéreur, la couverture intervient par action directe de l’acquéreur contre l’assureur et assure, notamment, une protection contre le dol du vendeur.

 

OPTION VENDEUR

Souscrite par le vendeur, la couverture lui permet de sécuriser son prix de cession par transfert du risque de la garantie de passif à l’assureur et donc de bénéficier immédiatement de la totalité de ce prix de cession.

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