Le Rachat de Litiges

ASSURER UNE ACQUISITION SUR UN RISQUE AVÉRÉ MAIS DONT ON NE CONNAIT PAS LES CONSÉQUENCES FUTURES

Le rachat de litige / sinistre (loss buy out) consiste à mettre en place une couverture d’assurance sur une société (cible) pour toutes les conséquences pécuniaires liées à un litige en cours pour en caper le coût global. Ces conséquences pécuniaires peuvent se composer du montant de la transaction éventuelle ou des dommages et intérêts alloués par le juge, mais également des frais de conseil/défense ou d’expertise.

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