RC Exploitation

UNE GARANTIE INDISPENSABLE POUR ASSURER LA PÉRENNITÉ DE VOTRE ACTIVITÉ

Gérer son entreprise, c’est accepter des responsabilités : civiles, pénales, administratives et parfois environnementales.
Dans les rapports qui vous lient à vos clients, concurrents, cocontractants, plusieurs niveaux de responsabilité existent :
- La responsabilité contractuelle : elle résulte de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une obligation contractuelle
- La responsabilité délictuelle : elle peut s’établir entre deux personnes non liées par un contrat du fait de l’inobservation de l’obligation générale de ne pas causer de dommages à autrui.

La Responsabilité Civile Exploitation

Il s’agit de la couverture de l’ensemble des responsabilités civiles et administratives.
 
Elle couvre les dommages :
- Corporels
- Matériels
- Immatériels
 
Les exclusions classiques :
- La faute intentionnelle
- Les amendes pénales
- Les dommages du fait d’un véhicule terrestre à moteur
- Les responsabilités après une prestation (après livraison)

La Responsabilité après Livraison de Produits ou Marchandises

Il s’agit de la garantie des dommages causés par des produits fabriqués, après leur livraison.
 
Elle couvre les dommages :
- Corporels
- Matériels
- Immatériels
 
Les exclusions classiques :
- Dommages au produit lui-même
- Défaut de conformité ou de performance
- Défauts connus de l’assuré avant la livraison
- Risque de développement

 

La Responsabilité Professionnelle

Il s’agit de la couverture des fautes, erreurs ou omissions dans le cadre d’une prestation intellectuelle.
 
Elle couvre les dommages :
- Corporels
- Matériels
- Immatériels
 
Les exclusions classiques :
- Les astreintes
- Le coût de remplacement de la prestation
- Le risque de développement

Les Garanties optionnelles

Il s’agit de garanties ne figurant pas systématiquement dans les garanties de base :
- La garantie frais de retrait
- La garantie de biens confiés
- La garantie de frais de dépose repose

Le Programme International d'Assurances

Acteurs de la Mondialisation ou ambassadeurs de notre exception culturelle, de plus en plus de sociétés françaises s’implantent à l’étranger. Que ce soit par le biais d’un bureau de représentation, d’une succursale ou d’une filiale, et quel que soit le lieu d’implantation, toutes les destinations comportent un risque, qu’il tienne à l’environnement juridique ou à un règlement des litiges rendu compliqué par la méconnaissance des pratiques locales.
 
Pour y voir clair, il est donc indispensable de vous entourer de conseils d’experts en la matière.
 
Quand avez-vous besoin d’un programme international d’assurances ?
- Vous réalisez un chiffre d’affaire localement,
- Vos clients locaux vous fixent certaines obligations contractuelles spécifiques,
- Les réglementations locales rendent obligatoires certaines couvertures sur place.
 
Qu’est-ce qu’un programme international ?
- Il s’agit d’une police Master bénéficiant à la Société Mère et aux filiales de l’Union Européenne quand ces derniers n’ont pas l’obligation de mettre en place une police locale.
- Il s’agit de polices locales pour les autres pays. La Police Master interviendra au-delà des polices locales lorsqu’elle est mieux-disant tant sur le montant de garantie que sur la nature des couvertures, garantissant ainsi une homogénéité des polices.
 
CRFi, notre réseau de courtiers à l’international
- Présence partout où nos assurés en ont besoin.
- Partenaires hautement qualifiés et travaillant avec des assureurs de référence sur leur marché.
- Réactivité et sens du service.
 
Pourquoi passer par CRF Assurances ?
- Un seul intermédiaire pour une homogénéité de vos couvertures.
- La garantie du contrôle des coûts de vos assurances ainsi que la bonne gestion de vos sinistres sur place (indemnisation via la maison mère ou localement) par un courtier indépendant.
- L’assurance d’être en conformité avec les obligations légales de votre lieu d’implantation (conformité fiscale, juridique, contractuelle, etc.).
- La possibilité de déléguer la gestion locale de vos polices (émission des pièces, etc.).

Exemples de sinistres

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
- Suite à une erreur de l’assuré lors d’une mise à jour, le site commercial d’une entreprise est indisponible une journée entière. Cette dernière se retourne contre l’assuré afin d’obtenir la compensation du manque à gagner.
- Un problème survient dans le système informatique de l’assuré lors de l’enregistrement de nouvelles informations pour un client, causant la perte des données existantes. Le client demande des dommages et intérêts.
- Le choix d’une architecture informatique s’avère mal adapté aux besoins d’un client. Une étude complémentaire est nécessaire et il faut procéder à des modifications de matériel. Le client réclame l’indemnisation de son préjudice.
 
 
E-COMMERCE
- Une employée d’un site de e-commerce a revendu des données commerciales et personnelles de clients qu’elle avait volées. Les clients se retournent contre le site de e-commerce.
- Un site de vente en ligne de chaussures a vu son activité bloquée pendant deux jours à cause d’une attaque par déni de service (inaccessibilité momentanée du site). Les experts IT sont intervenus mais le site a dû rester fermé pendant deux jours. L’impact financier sur les ventes doit être couvert.
- L’hébergeur d’un site de e-commerce a été piraté. Toutes les données qui sont stockées sur le serveur ont été perdues à la suite de cette cyberattaque (en particulier les données personnelles des clients). Les clients se retournent contre le e-commerçant.
 
 
MARKETING ET COMMUNICATION
- L’assuré utilise dans l’une de ses créations une musique faisant l’objet de droits d’auteur qui ne lui appartiennent pas. Il est mis en cause par le propriétaire de ces droits.
 
 
BUSINESS ET MANAGEMENT
- L’assuré diffuse par négligence des informations stratégiques confidentielles. Lorsque son client s’aperçoit que ces informations sont connues de la concurrence, il décide de porter l’affaire
- Une société recrute un collaborateur dans le cadre d’une mission pour le compte d’un client. Il s’avère qu’il n’est pas à la hauteur du poste et n’a en outre pas tous les diplômes requis. Le client demande la prise en charge des frais engagés pour un nouveau recrutement.
 
 
ACTIVITES EN MODE SaaS
- Une entreprise a fait appel à un fournisseur de solutions en mode SaaS. Il s’avère que les interruptions de service non planifiées se produisent quotidiennement. Cette défaillance a submergé les serveurs de messagerie locaux ainsi que l’infrastructure réseau de l’entreprise. Celle-ci est confrontée à des menaces de sécurité Web et de pertes de données internes.
- Une entreprise utilise un logiciel de gestion et de consultation des archives. Un employé fait du télétravail et utilise sa propre tablette à des fins professionnelles. Le terminal n’est pas aussi bien sécurisé que les postes de travail de l’entreprise. Les droits d’accès sont volés et l’usurpateur d’identité a accès illégalement au réseau de l’entreprise comprenant les documents sensibles tels que les brevets de R&D, dossiers RH, etc.

 

Pourquoi passer par CRF Assurances ?

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