Assurance Chômage des Dirigeants d'entreprise

ANTICIPER LES RISQUES FAIT PARTIE DU MÉTIER DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE

L'assurance Chômage des dirigeants d'entreprise permet aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi.
Ainsi, cette assurance leur offre la possibilité de sécuriser leur niveau de vie, leur parcours professionnel et de préserver leur sphère familiale des risques liés à leur situation professionnelle.

Qui peut être assuré ?

Le dirigeant mandataire social assimilé salarié ou non salarié : 
- Non couvert par le régime de l'UNEDIC.
- Âgés de moins de 60 ans.
- Ayant au moins 5 ans d'activité avant de pouvoir prétendre à la liquidation de la retraite.
- Inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, dans le cas d’une entreprise artisanale.
- Ayant cotisé à l’assurance pendant au moins 12 mois.
 

Dans quels cas ?

- Évènements concernant le dirigeant mandataire social : révocation ou non renouvellement du mandat prononcé à son encontre.
- Évènements touchant l’entreprise sur décision judiciaire : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, jugement arrêtant un plan de cession.
- Évènements touchant l'entreprise sur décision amiable sous contrainte économique : dissolution anticipée, cession, fusion absorption, restructuration profonde. 
 

Quelles sont les indemnités garanties ?

- Jusqu’à 70 % du salaire annuel net fiscal à partir du 31e jour de chômage.
- Pendant 12 mois et possibilité d’extension sur 18 ou 24 mois après un an d’affiliation.
- Jusqu’à 318 000 € de revenu net assurable.
- Jusqu’à 397 320 € d’indemnités garanties (sur 24 mois). 

Simulation type

Revenus : 40 K€ → Cotisation annuelle : 1 592 €
 
Indemnités (12 mois) : 28 000 €
 
Revenus : 100 K€ → Cotisation annuelle : 4 160 €
 
Indemnités (12 mois) : 70 000 €

Quels sont les avantages ?

- Une cotisation moins coûteuse que le régime ASSEDIC et payée par la société.
- Des indemnités NON IMPOSABLES (pour les entreprises ne bénéficiant pas de la loi MADELIN et pouvant aller jusqu’à 70 % du dernier revenu net).
- L'affiliation d'un nouveau mandataire nommé en remplacement d'un dirigeant affilié sortant peut être enregistrée sans application du délai d'attente de 12 mois avec la compagnie GSC.
- Le risque de révocation est couvert par la compagnie GSC et en option sous condition chez APRIL.

Comment obtenir une simulation en 24H ?

Nous communiquer les informations suivantes :
- Nom et prénom de la personne à assurer.
- Date de naissance.
- Revenu net annuel N-1 ou N (si nouvellement nommé).
- Majoritaire ou minoritaire (pour les SARL et EURL).

Pourquoi passer par CRF Assurances ?

Expertise validée et portefeuille important sur ce risque depuis 1999.
Accompagnement annuel pour mise à jour des revenus et/ou extensions de garantie les plus récentes.
Représentation et gestion de votre demande d’indemnisation en cas de perte de votre mandat (défense de vos intérêts face à l’organisme, constitution du dossier de demande de prestations).