Assurance Protection Juridique

Startup : l’accès au droit en cas de litige n’est plus un luxe

57% des entreprises et professionnels sont en conflit avec un client, 52% avec l’administration et 47% avec un fournisseur (Source : Ministère de la Justice).
Dans un contexte économique tendu qui génère de plus en plus de contentieux, l’entreprise doit plus que jamais être en mesure de sécuriser ses relations contractuelles, ses relations avec les administrations et les collectivités ou encore ses relations avec les tiers afin de protéger son activité professionnelle.
Souvent occupés à investir dans la R&D ou autres, les jeunes entrepreneurs n’ont pas encore les moyens d’employer un juriste en interne pour prévenir et gérer leurs litiges.
Grâce à l’assurance Protection Juridique, vous bénéficierez de l’assistance d’un VÉRITABLE service juridique externe, d’un réseau d’experts qualifiés et de la prise en charge de tout ou partie des frais de justice, en cas de procédure judiciaire.

Un accompagnement personnalisé

Bénéficier d'informations juridiques personnalisées en prévention de tout litige :

  • Information sur vos droits, accompagnement dans la compréhension de la réglementation, notamment en matière de droit commercial et droit du travail, et des documents juridiques en amont de vos signatures.
  • Aide à la rédaction de vos courriers (lettre de réclamation à un prestataire, lettre de réponse à un client mécontent, etc.)

 

Assurer la défense des intérêts de votre entreprise en cas de litige :

  • Une gestion dynamique en phase amiable du litige avec des engagements contractuels de la gestion rapide des litiges :

* Aide à la constitution du dossier,

* Démarches amiables permettant de préserver les relations commerciales en vue d'obtenir un règlement amiable du litige,

* Mise à disposition d'un réseau d'experts qualifiés sur tout le territoir

* Prise en charge des frais d'expertise amiable, s'il y a lieu.

La Protection Juridique assure le plus souvent un règlement rapide des litiges : 71,6 % des dossiers sont réglés à l'amiable.

  • Une prise en charge des frais de justice adaptée en phase judiciaire du litige :

* Libre choix de l'avocat,

* Prise en charge de tout ou partie des honoraires d'avocat et des frais de justice 

Un complément indispensable

  • La Protection Juridique est le complément indispensable de la garantie Responsabilité Civile qui couvre l'assuré en cas de dommage causé à un tiers et qui a une fonction purement indemnitaire. La Protection Juridique n'a pas de vocation indemnitaire mais prend en charge les frais de défense notamment.
  • La garantie Défense & Recours (D&R), incluse dans les contrats de Responsabilité Civile ou de dommages est liée à la survenance d'un dommage, en général garanti par le contrat. Si l'assuré est auteur du dommage, l'assureur intervient en défense, s'il est victime d'un dommage, l'assureur intervient en recours. La Protection Juridique a un champ d'intervention beaucoup plus large, elle intervient dans le cadre d'un litige de toute nature, en défense et en recours.
  • Les garanties pénales du contrat de Protection Juridique sont complémentaires de celles du contrat de Responsabilité des dirigeants (RCMS). La RCMS protège le patrimoine personnel du dirigeant dans le cadre d'un préjudice causé à des tiers au titre des actes de gestion de la société.

La RCMS couvre à ce titre :

- le dirigeant de droit ou de fait

- la défense de la personne morale lorsqu'elle est citée conjointement avec le dirigeant

La Protection Juridique complète la RCMS car elle garantit également :

- la défense de la personne morale citée seule (en cas d'infraction à la règlementation),

- la défense des salariés non dirigeants,

- l'assistance en cas d'enquêtes pénales ou administratives préalables,

- le recours pénal,

- et de manière plus générale, l'ensemble des litiges liés à l'activité de l'entreprise.

Exemples de sinistre

  • Un client mécontent vous reproche des manquements dans l'exécution de vos obligations contractuelles et demande le remboursement du montant de votre facture. Votre assureur RCP ne peut mobiliser votre garantie, les contestations relatives à vos frais et honoraires étant exclues.
  • Vous êtes accusé d'employer des travailleurs clandestins, alors que vous avez fait appel à une entreprise sous-traitante pour l'exécution d'une partie des travaux.
  • Vous rencontrez un litige avec votre crédit bailleur au sujet de l'acquisition de votre matériel.
  • Suite à une réclamation d'un de vos clients, vous êtes convoqué à une expertise contradictoire, en l'absence de préjudice établi, votre assureur en responsabilité civile ne peut intervenir pour vous défendre.
  • Suite à la création de votre site Internet, vous rencontrez des difficultés avec le prestataire qui n'a pas respecté votre cahier des charges.
  • Le salarié que vous venez d'embaucher vous réclame le paiement d'heures supplémentaires injustifiées.