Spécial Adhérents SNJV

NE RISQUEZ PAS LE GAME OVER, PROTÉGEZ-VOUS DES RISQUES LIÉS A VOTRE METIER

De nombreux facteurs peuvent entraîner la perte d’emploi d’un dirigeant.
Le SNJV (Syndicat National du Jeu Vidéo) présente par l’intermédiaire de CRF Assurances, une offre dédiée à ses adhérents, négociée à des conditions avantageuses et des critères de souscription plus souples.

CONNAITRE LES RISQUES DU METIER

Les personnages que vous créez vivent dangereusement ? Vous aussi !

L’industrie du jeu vidéo est confrontée en permanence à des réclamations de clients, de concurrents, de salariés ou de tiers : au-delà des problématiques de propriété intellectuelle dont les enjeux sont cruciaux pour vos activités, vous pouvez quotidiennement être mis en cause pour des fautes professionnelles, des retards de livraison ou des défauts de performance des jeux que vous créez et proposez.
Ces réclamations sont de plus en plus fréquentes, et les sinistres qui en découlent peuvent considérablement, voire irrémédiablement déstabiliser, votre entreprise.
Une simple mise en cause de votre responsabilité peut entraver le développement de votre société pendant plusieurs mois, et une procédure judiciaire, souvent très longue, s’avérera toujours coûteuse.

Connaissez-vous les risques majeurs rencontrés par les acteurs du jeu vidéo ?

Votre client déclare que le jeu fourni ne répond pas à ses attentes
Par exemple la durée de jeu, la qualité du gameplay ou n'est pas conforme aux spécifications convenues
(qualité des graphismes), ne fonctionne pas (bug ou erreur de développement), ou encore que vous n’avez pas respecté les délais prévus au contrat (livraison du jeu complet en retard).
 
Un tiers prétend que le jeu ou un élément du jeu est une contrefaçon
C’est-à-dire la reproduction ou l’imitation sans droit d’un élément lui appartenant (une marque d’alcool, un maillot de football, des lignes de codes, etc.).
 
Un tiers prétend que le jeu contient des propos diffamatoires
Mise en scène d’une star en train de se droguer, jeu contenant des voitures réelles qui apparaissent comme de mauvaise qualité…
 

Quelques exemples

Titre similaire à celui d’un vieux jeu d’arcade
Mise en cause d’un éditeur de jeux vidéo par un leader mondial du divertissement pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'exploitation d’un jeu vidéo, dont le titre était prétendument similaire à celui d’un jeu d’arcade sorti plusieurs années auparavant. Le tiers prétendait que la sortie du jeu l’avait empêché de finaliser un contrat de licence avec un développeur de jeux mobiles.
 
Apparition du logo et tenues de joueurs d’un club sportif professionnel
Réclamation émanant d’une association sportive professionnelle reprochant au studio de création d'utiliser au sein de son jeu (déjà commercialisé) des logos de clubs, noms et tenues de joueurs, le tout sans en avoir acquis les droits, et demandant à l’assuré de régulariser sa situation en concluant une licence et de l’indemniser pour le passé.
 
Utilisation d’un personnage populaire
Action judiciaire contre un studio de développement par une entreprise qui prétendait que le personnage central d’un jeu développé faisait référence, par son nom comme par son apparence et son attitude, à un personnage très populaire créé par le tiers en question dans le cadre de la promotion de sa marque.

COMMENT SE PROTÉGER ?

Face à tous ces risques, le SNJV vous invite aujourd’hui à profiter d’une offre d’assurance RC PROFESSIONNELLE à des conditions conçues et négociées spécifiquement pour vous par CRF Assurances, partenaire exclusif du SNJV, en partenariat avec l’assureur spécialiste HISCOX.

La RC Professionnelle est l'assurance vie de votre entreprise

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas réservée aux grandes entreprises, car l’enjeu des sinistres n’est pas proportionnel au chiffre d’affaires.
Il est donc important de s’assurer pour des montants suffisants et de bonnes garanties, sous peine de mettre en péril l’avenir de son entreprise.
 
Qu'est-ce que l'assurance RC Professionnelle ?
Votre couverture RC Pro a vocation à intervenir dès lors que, dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle, vous causez un dommage à un tiers (clients, co-contractants, partenaires, sous-traitants, concurrents…) : blessure, détérioration de matériel, préjudice financier…
 
Les avantages de la RC Professionnelle HISCOX par le cabinet CRF Assurances :
Le contrat qui vous est proposé fonctionne en « tous risques sauf » : tout ce qui n’est pas exclu est couvert. Vous serez notamment couverts en cas de réclamation / demande de dommages et intérêts pour les motifs suivants :
- Manquements contractuels (défauts de performance, retards de livraison, non-conformité à la commande)
- Fautes professionnelles, erreurs, omissions et négligences, y compris celles de vos salariés
- Propriété intellectuelle : contrefaçon de droits d’auteur, marques, dessins, modèles, etc.
- Atteintes à la vie privée, diffamation et dénigrement
- Concurrence déloyale et parasitisme (usurpation de nom, enseigne, nom de domaine, charte graphique…)
- Fourniture de produits défectueux
- Perte des données de vos clients
 
Vous bénéficierez également, en plus de conditions tarifaires négociées pour les membres du SNJV, de garanties exclusives :
- En cas de sinistre, prise en charge des demandes de vos clients de remboursement des factures qu'ils vous ont réglées
- Prise en charge des frais de communication en cas d’atteinte à votre réputation du fait de propos négatifs tenus publiquement par votre client suite à un sinistre
- En cas de perte ou destruction de vos propres données (par exemple suite à l’installation d’un logiciel sur votre parc informatique), prise en charge des frais engagés auprès d’un prestataire extérieur pour les récupérer, que l’incident ait eu ou non une conséquence sur vos clients

 

L'assurance chômage des dirigeants membres du SNJV

De nombreux facteurs peuvent entraîner la perte d’emploi d’un dirigeant. Le SNJV présente par l’intermédiaire de CRF Assurances, une offre dédiée à ses adhérents, négociée à des conditions avantageuses et des critères de souscription plus souples .
 
Qui peut adhérer ?
Les Sociétés, y compris celles cotées, membres du SNJV.
 
Qui peut être assuré ?
- Tout Dirigeant ou Mandataire social exclu du Régime de l’UNEDIC.
- Jusqu’à 58 ans, parfois 60 au cas où le nombre de trimestres nécessaires pour partir à la retraite n’est pas acquis.
 
Dans quels cas ?
- Révocation : sans condition d’ancienneté du dirigeant, ni détention de parts dans l’entreprise.
- Tous les cas de perte involontaire de mandat social : dépôt de bilan, fusion, absorption, restructuration, dissolution amiable ou cession sous contrainte économique, révocation du dirigeant ou non renouvellement du mandat social.
 
Quelles sont les indeminités garanties ?
- Jusqu’à 70% du salaire annuel net fiscal.
- Pendant 12 , 18 ou 24 mois + 3 mois de bonus après 5 ans d’adhésion.
- Jusqu’à 274.464 € de revenu assurable.
- Après une carence de 12 mois d’adhésion et une franchise de 30 jours.
 
Quels sont les avantages ?
- Une cotisation moins coûteuse que le régime des Assedics et payée par votre société.
- Des indemnités NON IMPOSABLES et pouvant aller jusqu’à 70% du dernier revenu net.
- Un organisme paritaire (Assureur/ Patronat) pour une défense plus juste de vos intérêts.

 

 

Site du Syndicat National du Jeu Vidéo : http://www.snjv.org/ 

 

Pourquoi passer par CRF Assurances ?

Expert Jeux Vidéo et activités connexes depuis 1999
Une réactivité engagée : retour sur faisabilité sous 48 heures, devis et émission de pièces sous 72 heures
Une veille constante pour vous assurer les meilleures couvertures à des conditions tarifaires optimales
Des VIP² à votre écoute : nos Vrais Interlocuteurs Pointus et Passionnés vous répondent en direct et non une plateforme de souscription.
Un accompagnement à tous les stades de votre développement : de l’amorçage en passant par votre développement à l’international, jusqu’à l’introduction en bourse sur un marché français ou étranger
Des services intégrés innovants :
- Audit de vos risques
- Conseils en matière de prévention, dans le cadre de contrats de licences ou de partenariats
- Suivi de vos risques à l’étranger, via CRFi, notre réseau de courtiers à l’international
- Information continue et veille juridique
Une expérience validée de la gestion de sinistres

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