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PROTÉGER LES SOCIÉTÉS COTÉES ET LE PATRIMOINE DES DIRIGEANTS LORS D'UNE INTRODUCTION EN BOURSE

L’introduction sur un marché boursier fait l’objet d’une réglementation lourde encadrant strictement les nombreuses obligations concernant l’information financière. La conception et la communication de ces documents financiers engagent donc la responsabilité de l’émetteur, de ses équipes de direction et/ou responsables associés à l’opération de marché.
En cas de contentieux, les autorités de régulation, comme l’AMF par exemple, peuvent mener des enquêtes et prononcer des condamnations et des sanctions lourdes visant l’entreprise mais également les dirigeants en tant que personnes physiques.
Il est donc important d’envisager la bonne couverture de ces risques dès le démarrage du roadshow, au moment de la première introduction en bourse et lors d’opérations d’offres secondaires.

Qui peut agir contre vous ?

          Les actionnaires

L’AMF et/ou toute autorité légale compétente

        Les dirigeants passés

           Les créanciers

            Les salariés

          Les concurrents

Tout tiers ayant un intérêt à agir

Objet de la garantie

- Prise en charge des frais de défense - au civil et au pénal - et des condamnations civiles.
- Remboursement des indemnités réglées à un intermédiaire teneur de marché.
- Frais de réhabilitation en cas d’atteinte à la réputation et frais de soutien psychologique.
- Frais de communication en cas de report ou d’annulation d’une opération de marché et frais de gestion de crise.
- Dommages et intérêts dus à un tiers lésé en cas de faute professionnelle.

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