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PROTÉGER LES SOCIÉTÉS COTÉES ET LE PATRIMOINE DES DIRIGEANTS LORS D'UNE INTRODUCTION EN BOURSE

L’introduction sur un marché boursier fait l’objet d’une réglementation lourde encadrant strictement les nombreuses obligations concernant l’information financière. La conception et la communication de ces documents financiers engagent donc la responsabilité de l’émetteur, de ses équipes de direction et/ou les actionnaires vendeurs des titres qui sont mis sur le marché et les intermédiaires teneurs de marché.
En cas de contentieux, les autorités de régulation, comme l’AMF par exemple, peuvent mener des enquêtes et prononcer des condamnations et des sanctions lourdes visant l’entreprise mais également les dirigeants en tant que personnes physiques.
Il est donc important d’envisager la bonne couverture de ces risques dès le démarrage du roadshow, au moment de la première introduction en bourse et lors d’opérations d’offres secondaires.

Les principales causes

- Informations erronées ou incomplètes
- Informations inexactes ou trompeuses
- Informations non conformes à la réalité
- Oubli ou manquement à une obligation d'information
- Risque de contentieux porté devant les autorités de régulations
- Risque de méconnaisance de la législation locale en cas de cotation sur un marché étranger : amendes ou interdiction d'exerceré
- Délit d'initié
 
 

Qui peut agir contre vous ?

Les actionnaires

L’AMF et/ou toute autorité légale compétente

Les dirigeants passés

Les créanciers

Les salariés

Les concurrents

Tout tiers ayant un intérêt à agir

Les risques encourus

Perte du patrimoine personnel

Faillite

Baisse du chiffre d'affaires

Objet de la garantie

- Prise en charge des frais de défense - au civil et au pénal - et des condamnations civiles.
- Remboursement des indemnités réglées à un intermédiaire teneur de marché.
- Frais de réhabilitation en cas d’atteinte à la réputation et frais de soutien psychologique.
- Frais de communication en cas de report ou d’annulation d’une opération de marché et frais de gestion de crise.
- Dommages et intérêts dus à un tiers lésé en cas de faute professionnelle.

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